Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00324
CA Metz, 6 avr. 2025, RG 25/00324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2025 2ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'af
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00324
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/00324
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00324 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QFX Minute : 25/00169 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS représentée
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00324
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00324 N° Portalis 352J-W-B7I-C6UBS N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me BRASSART - Me LE CORFF - Me MEL délivrées le : + 1 Copie do
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00324
TJ 84007, 3 avr. 2025, RG 25/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/231 N° RG : N° RG 25/00324 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBVM Mme [G] [H] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00324
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 25/00324
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00324 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S33 Minute : 25/28 Société EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 C/ Monsieur [K] [S]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00324
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 25/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00324 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62GD N° MINUTE : 24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi
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ca other ca_toulouse n° 25/00324
CA Toulouse, 18 mars 2025, RG 25/00324
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/327 N° RG 25/00324 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4UC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 mars à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du pour connaîtr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00324
TJ 72181, 14 mars 2025, RG 25/00324
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00106 Dossier : N° RG 25/00324 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IN4X ORDONNANCE Rendue le 14 MARS 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00324
TJ Lille, 26 févr. 2025, RG 25/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI33 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 26 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L EPSM [4] - Hôpital [4] - [Adresse 1] Représenté par Monsieur [N] DEFENDEUR
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ca other ca_aix_provence n° 25/00324
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 25/00324
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 25/00324 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMWR Copie conforme délivrée le 20 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00324
TJ Lille, 15 févr. 2025, RG 25/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00324
TJ Metz, 12 févr. 2025, RG 25/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ David MELISON service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFLF ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 12 Février 2025, Nous, David MELISON, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00324
TJ Toulouse, 6 févr. 2025, RG 25/00324
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00324 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYLH Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [V] Dossier n° N° RG 25/00324 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYLH ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00324
TJ Lyon, 27 janv. 2025, RG 25/00324
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00324 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JGF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 janvier 2025 à 15h18 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00324
TJ Lyon, 27 janv. 2025, RG 25/00324
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [E] [S] N°RG 25/00324 - JLD hospitalisation M. [W] [P] né le 27/07/1999 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 27 janvier 2025 à 15H09 Par, Sophie TARIN, juge au tribunal judiciaire de Lyo
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00324
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00324 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00324
CA Lyon, 15 janv. 2025, RG 25/00324
N° RG 25/00324 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDVP Nom du ressortissant : [Y] [J] [J] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse
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