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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00039 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00039

    TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 25/00039

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J62E Minute N° : 25/00144 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Quentin FOUREL-GASSER Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00039

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00039 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ASB N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG RCS LUXEMBOURG B-6307 [A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00039

    TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 25/00039

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00039 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWIT JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [S] [V] [B] [E] DEFENDEUR(S) : [W] [O]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00039

    TJ 92050, 2 avr. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2F6N N° Minute : 25/00442 AFFAIRE [S] [R] C/ Société [17], [9], Société [14], Société [15] Copies délivrées le :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00039

    TJ 49007, 27 mars 2025, RG 25/00039

    LE 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/39 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZLZ N° de minute : 25/171 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00039

    TJ 78646, 25 mars 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 MARS 2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis DB22-W-B7J-ST5P Code NAC : 54G AFFAIRE : Société [Localité 6] [Adresse 1] C/ Société COBAT CONSTRUCTIONS DEMANDERESSE Société [Localité 6] [Adresse 1], société civile de construction vente imma

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00039

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OJV Minute : 25/127 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAIL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00039

    TJ 33063, 21 mars 2025, RG 25/00039

    Du 21 mars 2025 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/00039 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6YG S.C. [X] ASSET MANAGEMENT S.A. SEYNA C/ [H] [K] copie certifiée conforme délivrée à : M. [K] copie exécutoire délivrée à : Me LACOME D’ESTALENX Le 21/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00039

    TJ 91228, 21 mars 2025, RG 25/00039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QSU2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc8e98962745b78e483e7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00039

    TJ 63113, 18 mars 2025, RG 25/00039

    VTD/MLP Ordonnance N° du 18 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4PM du rôle général [W] [C] c/ [Y] [D] [S] [D] la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSE le - la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copie électronique : - la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies : - Expert

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e57b83aab7e661bd3525
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00039

    TJ 93008, 10 mars 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OWT Minute : 25/00080 S.A. CLESENCE Représentant : Maître Armand BOUKRIS de la SELASU CABINET BOUKRIS,

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  • tj Envoi en médiation tj94028 n° 25/00039

    TJ 94028, 4 mars 2025, RG 25/00039

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VR5X CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SCCV LES 4 CHEMINS C/ [K] [N] [X] [R],, S.A.S.U. VIDA LOCA TATTOO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mada

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 25/00039

    TJ Valenciennes, 25 févr. 2025, RG 25/00039

    N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRH7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRH7 Code NAC : 72D Nature particulière : 0A LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [B] [S], née le 26 septembre 197

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 25/00039

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 févr. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5U2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G5U2 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3666ea9c0bd0e39e203d6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00039

    TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 10 avril 2025 à Me VAISSIERE Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80edfcf40727a0043c624
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00039

    TJ 56121, 3 févr. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5X2Q Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69975330cdc6046d47fcc037
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00039

    TJ Chartres, 31 janv. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00039 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPEB N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 31 Janvier 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY

    Lire la décision → Vérifier la source 679d2c020ed4f7c53edd31b5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00039

    TJ Havre, 20 janv. 2025, RG 25/00039

    N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX3X Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX à l’hôpital le 20 [5] 2025 pour notification à [M] [J] contre signature d’

    Lire la décision → Vérifier la source 678ec176bfd75b73b3e4513c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00039

    TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00039 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6PG N° Minute : 25/00032 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00039

    TJ Nîmes, 16 janv. 2025, RG 25/00039

    ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2VZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1