Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01828
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/01828
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/01828 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSRD Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 24/01828
TJ 94028, 1 avr. 2025, RG 24/01828
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01828 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTQX CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [G] [K] [E], [S] [E] C/ S.A.S. ARAMIS, S.A.S. CLARA AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madam
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01828
TJ 62160, 20 mars 2025, RG 24/01828
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01828 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BVE N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 [U] [W] C/ [S] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DANS LE LITIGE ENTRE :
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/01828
CA Douai, 13 mars 2025, RG 24/01828
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 13/03/2025 * * * N° de MINUTE :25/98 N° RG 24/01828 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPW6 Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Béthune en date du 24 Janvier 2024 DEMANDE
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01828
TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 24/01828
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/01828 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWLP JUGEMENT DU 07 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.R.L. RM SERVICES PLUS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01828
TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 24/01828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Octobre 2024 N° RG 24/01828 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YWW PARTIES :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01828
CA Aix-en-Provence, 11 nov. 2024, RG 24/01828
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2024 N° 2024/1828 N° RG 24/01828 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN54C Copie conforme délivrée le 11 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01828
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 24/01828
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/01828 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSF7 Ordonnance N° 2024/M230 Mme [W] [K] M. [E] [U] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01828
TJ Marseille, 23 oct. 2024, RG 24/01828
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/04093 DU 23 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01828 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZKL Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEM
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01828
TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 24/01828
N° RG 24/01828 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRNQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Octobre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 24/01828 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRNQ Copie executoire
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01828
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 24/01828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/09/2024 Aux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/01828 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AVI N° MINUTE : 2024/5 JUGEMENT rendu le lundi 16 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [N], demeurant [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01828
TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/01828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01828 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLKR N° : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES SIS [Adresse 1], représenté par son syndic la société FRANCILIEN IMMOBILIER - RELAIS IMMO c/ [P] [E], [X] [E] DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01828
CA Douai, 10 sept. 2024, RG 24/01828
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01828 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYM3 N° de Minute : 1791 Ordonnance du mardi 10 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [W] né le 11 Novembre 1997 à [Localité 1] de na
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01828
CA Nîmes, 29 août 2024, RG 24/01828
ARRÊT N° N° RG 24/01828 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JGV5 ID Cour d'appel de NÎMES Arrêt N° 270 02 Juin 2022 RG:20/00539 [P] veuve [W] [R] [T] [H] épouse [Z] [H] épouse [G] [A] [H] épouse [M] C/ [S] [I] [P] [H] Grosse délivrée le 29/08/2024 à Me Pierre Pamard à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01828
TJ Meaux, 19 août 2024, RG 24/01828
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01828 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Août 2024 Dossier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01828
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/01828
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01828 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5EN Minute : 24/00418 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01828
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 24/01828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01828 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01828
CA Versailles, 29 mars 2024, RG 24/01828
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01828 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNST ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [P] Me PIETROIS CHABASSIER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01828
TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 24/01828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01828 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3TI Minute n° 24/273 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01828
CA Lyon, 5 mars 2024, RG 24/01828
N° RG 24/01828 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQJ4 Nom du ressortissant : [F] [V] [V] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, consei
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