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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00188 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00188

    TJ 95500, 28 mars 2025, RG 24/00188

    DU 28 mars 2025 N° RG 24/188 - N° Portalis DB3U W B7I OBYN Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA [Localité 8] DE [Localité 7] C/ Monsieur [X] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42b7b4e0040aa37361602
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/00188

    TJ 95500, 25 mars 2025, RG 24/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 25 Mars 2025 N° RG 24/00188 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4ZH 78A Jugement rendu le 25 mars 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42b7a4e0040aa373615ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00188

    TJ 59606, 7 mars 2025, RG 24/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00188 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIVD N°MINUTE : 25/130 Le dix janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ba18f30a86ff1328a6f6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00188

    TJ Bordeaux, 21 févr. 2025, RG 24/00188

    MINUTE: N° RG 24/00188 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5P3 Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [J] [P], [T] [P] Le - Expéditions délivrées à -Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) -consorts [P] -Prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’A

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8ceb0f3224acf58274769
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00188

    TJ Amiens, 28 janv. 2025, RG 24/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 19] [Localité 7] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00188 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEKJ Jugement du 28 Janvier 2025 Minute n° S.A. [15] C/ [N] [X], [P] [X] NEE [Z], Société [23], [20], Société [17], S.A. [11], S.A. [16]

    Lire la décision → Vérifier la source 679946beca73a1c9dee8b487
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 24/00188

    TJ 09122, 14 janv. 2025, RG 24/00188

    INUTE N° : DOSSIER N° : RG 24/00188 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPYU AFFAIRE : [Y] [B], [W] [M] c/ S.A.S. SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION HABITAT, Société DTPS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, [Z] [A], [N] [K], [S] [J] NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 30] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX

    Lire la décision → Vérifier la source 68128dafd554c55098ec8f56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00188

    TJ 09122, 13 déc. 2024, RG 24/00188

    MINUTE N° : / JUGEMENT DU : 13 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00188 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNDV NAC: 53B AFFAIRE : SA SOGEFINANCEMENT C/[E], [O], [X] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE -------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 68128dacd554c55098ec8eea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00188

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00188 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSC5 NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 21 novembre 2024 DEMANDERESSE Société REUNION MATERIELS SERVICES (RMS) [A

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61a52cc1b0403b85e89a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00188

    TJ Meaux, 12 nov. 2024, RG 24/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 12 novembre 2024 Affaire :N° RG 24/00188 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOJV N° de minute : 24/00672 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me GAUCHOT 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6733b7ab264fe014c41fac8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00188

    TJ Draguignan, 7 nov. 2024, RG 24/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 07 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/00188 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KC57 Minute n° : 2024/293 AFFAIRE : [I] [M] C/ S.A.R.L. POWERS ENERGY anciennement dénommée DOMCEA JUGEMENT DU 07

    Lire la décision → Vérifier la source 672d1d954e0888abb7bf8e7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00188

    TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00188

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00188 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUUR Minute N° : 24/00403 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 672a89d3114ae30c3a71ddb5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00188

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/00188

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 24/00188 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJLR FG : I121007877V002 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c72af1d01e3c86eff43e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00188

    TJ Amiens, 4 oct. 2024, RG 24/00188

    DU : 04 Octobre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [D] C/ S.A. CREDIPAR Répertoire Général N° RG 24/00188 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAA2 Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e0f3f1d01e3c86f5b2d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00188

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/00188

    N° RG 24/00188 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLKB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00188 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLKB Code NAC : 60A Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [J] [V], né le [Date naissance 5] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5172134fd24f9cc94aca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00188

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/00188

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00188 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXPI N° minute : 24/00315 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 67350389a16106af685e0b77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00188

    TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00188 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEVU JUGEMENT DU : 13 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [H] [X] [Z] DEFENDEUR(S) : [S] [C] exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b638dcc4c98162a01cd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00188

    TJ Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/00188

    Pôle social - N° RG 24/00188 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3O5 Copies exécutoires délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES - Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Karim AZGHAY - Mme [B] [N] - - N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fb50dd154eff1501b1ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00188

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/00188

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00188 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZEW Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00188 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f107dd154eff1500fa67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00188

    TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 24/00188

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00188 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7DQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00188 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7DQ DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87388a1d53480154fe92c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00188

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00188

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00188 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT4J MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66e075e8de8ffc4309a8fdec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1