Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01153
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/01153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 Mars 2025 MINUTE : 25/186 N° RG 24/01153 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZBY Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01153
TJ 67482, 21 mars 2025, RG 24/01153
N° RG 24/01153 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAJG PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00266 N° RG 24/01153 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAJG Copie : - aux parties en LRAR [11] ([6]) M. [L] [F] [H] ([5]) - avocat ([6]) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Luc
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/01153
TJ 97411, 28 févr. 2025, RG 24/01153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 24/01153 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6AN N° Minute : 25/OR088 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 28 FEVRIER 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [H] [R] [P] [Adresse 3] [Localité 4] DEFENDEUR [6]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01153
TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 24/01153
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01153 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VL3D CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [A] [W] [D] [S] [E], [N] [D] [M] [V] C/ [U] [O] [G], [T] [H] [F] [K] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01153
TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/01153
Du 19 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01153 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCUH S.A. HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [V] [Z] Expéditions délivrées à : SELARL BUSSIERES FE délivrée à : SELARL BUSSIERES Le 19/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01153
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01153
Du 15 novembre 2024 70C SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01153 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI5V Société BORDEAUX METROPOLE C/ [U] [I] - Expéditions délivrées à la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES - FE délivrée à la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES Le 15/11/2024 Avocats : la SELAS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01153
TJ Clermont-Ferrand, 5 nov. 2024, RG 24/01153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01153 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZBZ MINUTE : 24/00622 ORDONNANCE rendue le 05 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01153
TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/01153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01153 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQ5Q SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. COMPAGNIE EUROPEENNE DE NEGOCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01153
TJ Boulogne-sur-Mer, 17 oct. 2024, RG 24/01153
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01153 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755UF N° de Minute : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2024 S.A. HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER C/ [K] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01153
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/01153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Stéphane JOFFROY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Clotilde LAMY Maître Johanna TAHAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01153 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33X5 N° MINUTE : 2/2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01153
TJ Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/01153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 19 Septembre 2024 N° RG 24/01153 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE6H AFFAIRE :S.C.I. MENDEZ C/ S.A.S. BKSA NAC : 30B DEMANDERESSE SOCIÉTÉ MENDEZ société civile immobilière, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01153
TJ Mans, 19 sept. 2024, RG 24/01153
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00334 Dossier : N° RG 24/01153 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIAX ORDONNANCE Rendue le 19 SEPTEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01153
TJ Chartres, 31 juill. 2024, RG 24/01153
============== jugement N° du 31 Juillet 2024 N° RG 24/01153 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GILU ============== [S] [N] [W] [I] C/ S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 31 Juillet 2024 DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01153
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/01153
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01153 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZVJ Minute : 24/707 S.A. ONEY BANK Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 403 C/ Monsi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01153
TJ Meaux, 21 juill. 2024, RG 24/01153
- N° RG 24/01153 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01153 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXS - M. [S] [L] Ordonnance du 21 juillet 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01153
TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 24/01153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 13] - [Localité 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01153 Nous,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01153
TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 24/01153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/01153 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQCD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 6] MÉTROPOLE - SITE [4] [Adresse 7] Représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01153
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. SFAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie DENIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01153 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ATN N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 28 juin 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01153
TJ Meaux, 26 juin 2024, RG 24/01153
Min N° 24/00503 N° RG 24/01153 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOTC S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [M] [T] Mme [G] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01153
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/01153
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01153 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7UY N° de Minute : BX 24/00483 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [L] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024 DANS LE LI
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