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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01635

    TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01635

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 24/01635 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BBN JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 [M] [W] C/ [Y] [D] [L] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d0d0a9d5adc260623bc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01635

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01635

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01635 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRWH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01635 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRWH DEMANDERESSE : S.A.R.L. [13] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par M. [C] [O], son

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea13a7a459da3dcde9e7c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01635

    TJ 78646, 31 mars 2025, RG 24/01635

    Pôle social - N° RG 24/01635 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOYB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [6] - CPAM D’ILLE ET VILAINE - Me Guillaume BREDON - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : 25/00446 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 68093568fa1497b96f2d1764
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01635

    TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/01635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01635 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA7H JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 [H] [S] [Z] [B] épouse [S] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d38f917116c2a9421cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01635

    TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01635 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYEY CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NIMES CARRE D'ART C/ [S] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e13cb412de32596767
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/01635

    TJ 77284, 17 mars 2025, RG 24/01635

    - N° RG 24/01635 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPHM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/ N° RG 24/01635 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPHM Le CCC : dossier FE : -Me GERMAIN -Me JOLY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX SEPT MA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1becef917116c2a9c3d8c
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01635

    TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01635

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01635 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWFN AFFAIRE : S.C. SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE C/ E.U.R.L. LE TRIANON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 676b06fa3b0ca3aeee3134cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01635

    TJ Draguignan, 19 déc. 2024, RG 24/01635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 19 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/01635 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE3C Minute n° : 2024/346 AFFAIRE : [I] [S], [J] [Y] épouse [S] C/ Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] pris e

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01635

    TJ Strasbourg, 15 nov. 2024, RG 24/01635

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] CS 61030 [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01635 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6737ca678b3f1e77535b19ae
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01635

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/01635

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01635 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée

    Lire la décision → Vérifier la source 672e636350af6f5fd344f289
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01635

    TJ Meaux, 24 oct. 2024, RG 24/01635

    - N° RG 24/01635 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW5S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01635 - N° Portalis DB2Y-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 671bee9d179e3e07532656db
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01635

    CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/01635

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 78 D.A. : Numéro : du : 01 Mars 2024 N° RG 24/01635 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBS3 Décision attaquée : du en date du dans l'affaire portant le n° RG APPELANTE Société [4] SARL MP de Mme [R] épouse [D] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6718947ad8ceca1cd7018e98
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01635

    CA Aix-en-Provence, 15 oct. 2024, RG 24/01635

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01635 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2ER Copie conforme délivrée le 15 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r

    Lire la décision → Vérifier la source 67134bd1208351cec6586467
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01635

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 24/01635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01635 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUO4 N° : Madame [L] [D], Monsieur [G] [C] c/ Entreprise [U] [O], Mutuelle MACIF, Société CORREIA JOSE, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3149ff6e7d670bcd0f17a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01635

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/01635

    N° RC 24/01635 Minute n° 24/653 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [G] [P] ________ HOSPITALISATION EN CAS DE PERIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 66da05dedd154eff1502742d
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01635

    CA Nancy, 16 août 2024, RG 24/01635

    COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 24/01635 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNCJ ORDONNANCE DU 16 août 2024 n° 22/2024 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'EPINAL, RG 24/00456, en date du 01er août 2024, APPELANTE : Madame [F] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 66c03d03fa3a395142d55bf2
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01635

    CA Douai, 12 août 2024, RG 24/01635

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01635 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXDA N° de Minute : 1601 Ordonnance du lundi 12 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [F] né le 12 Janvier 1989 à [Localité 2] de national

    Lire la décision → Vérifier la source 66baf711f34129bfe1fee4ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01635

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01635 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37KP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 28 juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff562127374c3456efcb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01635

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/01635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [X] [I] S.A. LA BANQUE POSTALE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01635 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JQV N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 667daddf49deb7110df90c4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01635

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/01635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31.05.24 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01635 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RQF N° MINUTE : 24/00153 JUGEMENT rendu le 31 mai 2024 DEMANDERESSE Fédération CFTC CSFV - Fédératio

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a08b8175b325ea69b1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1