Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01200
CA Douai, 27 mars 2025, RG 24/01200
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 27/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/130 N° RG 24/01200 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNWF Jugement (N° 23/00222) rendu le 26 Janvier 2024 par le TJ de Saint-Omer APPELANTE Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/01200
TJ 83050, 19 mars 2025, RG 24/01200
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01200 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KD43 MINUTE n° : 2025/ 169 DATE : 19 Mars 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.
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ca other ca_riom n° 24/01200
CA Riom, 27 févr. 2025, RG 24/01200
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 février 2025 Ordonnance n° 101 N° RG 24/01200 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG27 PV [Z] [S] / Etablissement OPHIS DU PUY-DE-DOME Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection du TJ de [Localité 6], décision at
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/01200
TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 24/01200
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01200 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNXO AFFAIRE : [K] [D] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI BRB IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOU
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ca other ca_dijon n° 24/01200
CA Dijon, 11 févr. 2025, RG 24/01200
[B] [X] S.A.S. HYDROBAR THP C/ S.A.R.L. HYDROPROCESS S.E.L.A.R.L. PELLETTIER ET ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile AR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/01200
TJ 69123, 10 févr. 2025, RG 24/01200
DATE DU JUGEMENT: 10 Février 2025 N° RG 24/01200 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YRNN / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [G] [R] épouse [P] C/ [Y] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myriam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01200
TJ 67482, 15 janv. 2025, RG 24/01200
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/01200 N° Portalis DB2E-W-B7I-NAZH ______________________ MINUTE N° 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01200
TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01200
Minute n° 25/19 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [E] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [X] [F] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeurs co
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01200
TJ Évry, 26 déc. 2024, RG 24/01200
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1904 Références : R.G N° N° RG 24/01200 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL4H JUGEMENT DU : 26 Décembre 2024 S.A. SEQENS C/ M. [I] [L] Mme [F] [O] épouse [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribuna
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ca other ca_nimes n° 24/01200
CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 24/01200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01200 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEZI SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'UZES 12 décembre 2023 RG :12-23-0004 [I] C/ [O] Grosse délivrée le à Me Porcher Me Riga
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01200
CA Toulouse, 18 nov. 2024, RG 24/01200
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1205 N° RG 24/01200 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTJN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 Novembre à 10H15 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01200
CA Amiens, 14 nov. 2024, RG 24/01200
ARRET N° 02 [T] C/ COMMUNAUTE DE COMMUNE DES DEUX VALLEES (CC2V) LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 ************************************************************ N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01200
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/01200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Dominique FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01200 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34IG N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 08
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01200
TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/01200
Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01200 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJY6 [G] [U], [R] [U] C/ [H] [K] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO MARTELL - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 18/10/2024 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL TRIBUNAL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01200
TJ Mans, 11 oct. 2024, RG 24/01200
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00363 Dossier : N° RG 24/01200 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIOL ORDONNANCE Rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Chr
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ca Annulation Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01200
CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 24/01200
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N°2024/305 Rôle N° RG 24/01200 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP7E [I] [F] [L] [P] épouse [F] C/ S.A. MMA IARD S.A.S. LES MANDATAIRES S.C.P. [Y] [S] [Y] [Localité 7] DENIS BONGENDR E NOTAIRE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01200
TJ Valence, 30 sept. 2024, RG 24/01200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 30 Septembre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01200 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ID6S AFFAIRE : [J] / [C] MINUTE : Copie exécutoire : Me Raphaële GUERIN Me Sophie TURPAIN Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, a
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01200
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 24/01200
MINUTE N° 24/441 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Septembre 2024 Numéro d'inscription au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01200
TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/01200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01200 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEVH 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à la SELARL ART LEYES l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL ART LEYES COPIE délivrée le 3
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01200
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01200 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMNG DEMANDEUR : M. [H] [R] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 3] [Localité 4] non comparant
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