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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 40 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00001

    TJ 80021, 7 avr. 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00001 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFTO JUGEMENT DU 07 Avril 2025 Société INES R VENANT AUX DROITS DE [P] [V] C/ [K] [B] Expédition délivrée aux parties le7/4/2025 +prefet Exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 67f430294e0040aa37362719
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00001

    TJ 91228, 4 avr. 2025, RG 25/00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ3V PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre EVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02fd702fc178212f81371
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00001

    TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 25/00001

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6DJ N° minute : 25/00134 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c2c1a9d5adc260620eee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00001

    TJ 26362, 3 avr. 2025, RG 25/00001

    Minute n° N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMQG JUGEMENT DU 03 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Etablissement public [Localité 4] [Localité 3] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Mme [V] [N] munie d’un mandat écrit DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4479a4e0040aa373665b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00001

    TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J4FU NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Me DMMJB, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0413202fc178212f84e3c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00001

    TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 25/00001

    N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B6B Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 9] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B6B Minute : 25/00169 JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 E.P.I.C. TERRE OPALE HABITAT C/ M. [X] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f038ff02fc178212f8332c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00001

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 25/00001

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 03 Avril 2025 N° 2025/151B Rôle N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGEB S.A.S. SO CLIP ! C/ [R] [V] S.A.R.L. OP'N DEV CONSEIL ET FORMATION Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef715b8d5c08d4a262e57e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00001

    TJ 34172, 2 avr. 2025, RG 25/00001

    N°Minute:25/97 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PM6C LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 35] JUGEMENT DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [B] [E], demeurant [Adresse 3] assistée de Me Laurent MAURIN, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: -[30], dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda40dda9e15c513203167
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00001

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00001

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6AP Minute N° : 25/00151 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CA

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeec6ab848dd6814c641c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00001

    TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOXQ Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 67eedad3b848dd6814c6038a
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj31555 n° 25/00001

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 25/00001

    N° RG 25/00001 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTNL MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTNL NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 67edadaada9e15c513204dd1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00001

    TJ 59350, 31 mars 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 31 Mars 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDY4 DEMANDEUR : S.A.S. ETABLISSEMENT WARTEL [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : Mme [J] [R] épouse [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6807dbb8eb5d421e6c598019
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00001

    TJ 97411, 31 mars 2025, RG 25/00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G7BO MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdd9c02ef4af3895b4848
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00001

    TJ 30189, 31 mars 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00001 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2CF [N] [P], [S] [P] C/ [N] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MARS 2025 DEMANDEURS: Mme [N

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834d7cf40727a00447a18
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00001

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GMG Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [8] S.A.S. [6] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67f021c702fc178212f7d7ee
  • ca other ca_douai n° 25/00001

    CA Douai, 31 mars 2025, RG 25/00001

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 N° de Minute : 46/24 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6RA DEMANDERESSE : S.A.S. FONCIERE DES ARTS dont le siège est situ

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc7e48e074ba02f40a407
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00001

    TJ 63113, 27 mars 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4IA JUGEMENT Minute : 25/00069 Du : 27 Mars 2025 Monsieur [B] [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c91f75782d5f060054fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00001

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 25/00001

    N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPVA Minute N° 2025/268 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- [S], [G] [D] [Y] C/ S.A.S. LES TOITS DE L’ATLANTIQUE S.D.C. [Adresse 6] [V] [R], [C], [N] [U] [W] [M] S.A.R.L. M2DIAGNOSTICS E.U.R.L. [O] [A] A

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96dfa0ea89248182a99c5
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj44184 n° 25/00001

    TJ 44184, 26 mars 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQK6 Minute : ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 AFFAIRE : [J] [B], [X] [M] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE Copie certifiée conforme Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b5e6cdc6046d47b90a34
  • ca other ca_grenoble n° 25/00001

    CA Grenoble, 26 mars 2025, RG 25/00001

    N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQ42 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4ee6e549353d441a5ff17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1