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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 43 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00545

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00545

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00545 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLEB JUGEMENT Du : 04 Avril 2025 Société DIAC (NOM COMUMERCIAL : MOBILIZE FINANCIAL SERVICES) C/ [S] [T] expédition exécutoire délivrée le à expédition certif

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d824e0040aa3735e910
  • ca other ca_agen n° 24/00545

    CA Agen, 1 avr. 2025, RG 24/00545

    ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 PF/LI ----------------------- N° RG 24/00545 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHJS ----------------------- [F] [Z] C/ S.A.S. EQUIP'AERO INDUSTRIE Grosse délivrée le : à Me Véronique L'HOTE Me Guy NARRAN ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN

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  • ca other ca_bastia n° 24/00545

    CA Bastia, 26 mars 2025, RG 24/00545

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIMÉ M. [H] [D] assisté de Me Anne christine BARRATIER, avocate au barreau de BASTIA M. [N] [L] [D] assisté de Me Anne Christine BARRATIER, avocate au barreau de BASTIA M. [P] [E] né le 19 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91f661a852976f991d043
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 24/00545

    TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/00545

    Du 21 mars 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00545 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCV5 S.C.I. DU [Adresse 6] C/ [T] [P] - Expéditions délivrées à Me Timothée MOLIERAC - FE délivrée à Me Patrick MAUBARET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f2fe71e5a74b6b13fb11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00545

    TJ 54395, 18 mars 2025, RG 24/00545

    MINUTE N° : 25/00143 DU : 18 Mars 2025 RG : N° RG 24/00545 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIA4 AFFAIRE : [Z] [X] C/ Société ENGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix huit Mars deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MAR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00545

    TJ 68224, 28 févr. 2025, RG 24/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00545 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6Y7 KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 février 2025 D

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00545

    CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 24/00545

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 121 DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00545 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWCC Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de BASSE-TERRE en date du 22 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00035 APPEL

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  • ca other ca_paris n° 24/00545

    CA Paris, 18 févr. 2025, RG 24/00545

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 FEVRIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00545 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWPQ Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67b576e848251af17c170b38
  • ca other ca_rennes n° 24/00545

    CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 24/00545

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00545 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOW3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2024 Date de la saisine : 26 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 04 DECEMBRE 2023 Décision at

    Lire la décision → Vérifier la source 67b574fe726087b909f99c85
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 24/00545

    TJ 86194, 14 févr. 2025, RG 24/00545

    5AA Minute N° N° RG 24/00545 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GON3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668b88dcb0e97e924bf6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00545

    TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/00545

    N° RG 24/00545 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6HC Minute N° 2025/074 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Janvier 2025 -------------------------------------------- Société ACCIMMO-PIERRE C/ E.U.R.L. BELLAY JP [Localité 20] et autres ------------------------------------------ copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 679be19243b3d977d8ccf9ea
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00545

    TJ 13055, 20 janv. 2025, RG 24/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 20 Janvier 2025 GROSSE : Le 14/04/25 à Me BABIN Le ................................................... à Me .

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bda5a9d5adc26061fd87
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00545

    CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/00545

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2025 N° 2025/16 Rôle N° RG 24/00545 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2YY S.A.S. LES CAVES DU PORT C/ S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mat

    Lire la décision → Vérifier la source 6789fa510c7dc206c9eb7ee5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00545

    TJ Lyon, 10 déc. 2024, RG 24/00545

    DATE DU JUGEMENT: 10 Décembre 2024 N° RG 24/00545 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YT3L / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [F] [K] épouse [P] C / [M] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6758922b0169a5863c3ecc60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00545

    TJ Bobigny, 4 déc. 2024, RG 24/00545

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00545 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y72A Jugement du 04 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 DECEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00545 - N° Portalis DB3S-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6750a5ac97dba01715587d8b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00545

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 déc. 2024, RG 24/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00545 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4AP MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [K] [V] épouse [E] née le 13 Février 1950 à [Localité 3] (01) demeurant [Adresse 2] Monsieur [N] [V] né le 25 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 674f610afc9e2cce3ec878a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00545

    TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 24/01630 du 08 Novembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00545 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRDA DEMANDERESSE S.C.I. BLANCHAIL [Adresse 4], [Localité 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 672e74f650af6f5fd3456781
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00545

    CA Rennes, 30 oct. 2024, RG 24/00545

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/58 N° RG 24/00545 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKG4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da

    Lire la décision → Vérifier la source 672cae60667d5ab2e9576b79
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00545

    TJ Chartres, 28 oct. 2024, RG 24/00545

    N° RG 24/00545 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKTN ============== ordonnance N° du 28 Octobre 2024 N° RG 24/00545 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKTN ============== [Z] [T] C/ S.A. PACIFICA, CPAM D’EURE ET LOIR Copie exécutoire délivrée le 28 Octobre 2024 à -SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERR

    Lire la décision → Vérifier la source 67213dc0d174fb458d8831cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00545

    TJ Lille, 28 oct. 2024, RG 24/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00545 N° Portalis DBZS-W-B7I-YFSC N° de Minute : 24/00190 ORDONNANCE DE REFERE DU : 28 Octobre 2024 S.A. CDC HABITAT anciennement dénommée SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE C/ [R] [T] [J] [C] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 67213209d174fb458d861948

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1