Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/00447
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 24/00447
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MISE EN ÉTAT F N° RG 24/00447 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDK4 ORDONNANCE N° APPELANT S.A. LA POSTE Représentant : Me Pascale DELL'OVA de la SCP ELEOM M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00447
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00447
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 3] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00447 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMQ7 JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. EMMAUS HABITAT DEFENDEUR(S) : [Z] [O]
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ca other ca_rouen n° 24/00447
CA Rouen, 2 avr. 2025, RG 24/00447
N° RG 24/00447 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSGX COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00531 Tribunal judiciaire de Rouen du 13 novembre 2023 APPELANTE : Mutuelle d'assurances de droit allemand HUK-COBURG HAFTPFLICHT-UNTER
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ca other ca_douai n° 24/00447
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00447
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 372/25 N° RG 24/00447 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLRQ OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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ca other ca_colmar n° 24/00447
CA Colmar, 27 mars 2025, RG 24/00447
MINUTE N° 25/268 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00447
TJ Amiens, 12 févr. 2025, RG 24/00447
DU : 12 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en restitution d’une chose confiée au prestataire de services et/ou en dommages-intérêts pour non restitution Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] C/ S.A.S. ADN FIAT AMIENS, S.A. LA MEDICALE Répertoire Général N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00447
TJ 77284, 7 févr. 2025, RG 24/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 07 Février 2025 Affaire :N° RG 24/00447 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRVW N° de minute : 25/79 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me BAUDIN JUGEMENT RENDU LE SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES E
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00447
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/00447
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 24/00447 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK4O AFFAIRE : S.A.S. [9] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2023 par le pôle socia
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00447
CA Fort De France, 28 janv. 2025, RG 24/00447
ARRET N° N° RG 24/00447 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPUJ [F] [Y] [Y] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE GRACIEUSE Décision déférée à la cour : ordonnance du tribunal mixte de commerce de Fort de Fra
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00447
TJ Mulhouse, 28 janv. 2025, RG 24/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 24/00447 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5QG MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 28 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Socié
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00447
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 janv. 2025, RG 24/00447
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale N° RG 24/00447 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBI5 E.U.R.L. [P] [L] nom commercial : Ti Coq Cama [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [O] [
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00447
TJ Évreux, 18 déc. 2024, RG 24/00447
Minute N° N° RG 24/00447 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4MX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [O] [U] épouse [S] née le 21 Décembre 1973 à [Localité 4] Profession : Gestionnai
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00447
TJ Évreux, 3 déc. 2024, RG 24/00447
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00447 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HS2Q / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [F] / [G] OBJET : DIVORCE
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ca other ca_bourges n° 24/00447
CA Bourges, 21 nov. 2024, RG 24/00447
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALCIAT-JURIS NOTIF. AUX PARTIES NOTIF. AU MINISTERE PUBLIC EXPÉDITION TJ LE : 21 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊ
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ca other ca_grenoble n° 24/00447
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/00447
N° RG 24/00447 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDN6 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00447
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 24/00447
Ordonnance n°185 R.G : N° RG 24/00447 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7MS Société LA MARANSINE S.A.S. SEIXO PROMOTION C/ [L] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 Nous, Thierry MONGE, Préside
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00447
TJ Pontoise, 24 oct. 2024, RG 24/00447
PREMIERE CHAMBRE 24 Octobre 2024 N° RG 24/00447 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSMX 72A S.D.C. RESIDENCE DU MONT D’EAUBONNE C/ [W] [D] [C] [M] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoi
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00447
CA Orléans, 23 oct. 2024, RG 24/00447
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP REFERENS la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED ARRÊT du : 23 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00447 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6EB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécutio
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ca other ca_riom n° 24/00447
CA Riom, 10 oct. 2024, RG 24/00447
COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 10 octobre 2024 Ordonnance n° 410 PV - N° RG 24/00447 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEUT [X] [L], Entreprise [L] [X] / [S] [N] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en dat
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00447
CA Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00447 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCTP AG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 20 avril 2017 RG:13/01179 [C] C/ [B] [V] [C] Grosse délivrée le 10/10/
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