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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00006
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 25/00006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W57V Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2024 Date de saisine : 08 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demand
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ca other ca_versailles n° 25/00105
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 25/00105
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00105 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6ON AFFAIRE : [G] [N] [H] C/ [E] [L] [W] ... Décision déférée à la cour : Requête EN OMISSION DE STATUER l'ar
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ca other ca_versailles n° 25/00132
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 25/00132
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00132 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6SC Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2025 Thierry CABALE, magistrat charg
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ca other ca_versailles n° 25/00134
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 25/00134
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6SG Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2025 Date de saisine : 17 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Dem
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ca other ca_versailles n° 25/00308
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 25/00308
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7U3 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Janvier 2025 Date de saisine : 04 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_versailles n° 25/00552
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 25/00552
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00552 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA7Z Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2025 Date de saisine : 26 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_versailles n° 25/00610
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 25/00610
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET REM N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00610 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBJF AFFAIRE : [Y] [D] C/ [J] [Z] (SELARL MMJ) Es qualité de « mandataire liquidateur » de la « SASU INTERN
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ca other ca_versailles n° 25/00617
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 25/00617
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00617 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBJ6 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca other ca_versailles n° 24/03680
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/03680
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03680 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4S7 AFFAIRE : [L] C/ Société [7] ORDONNANCE D'INCIDENT Le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Monsieur Laurent BABY, conseiller de la mise en état de la chambre soci
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ca other ca_versailles n° 24/04559
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/04559
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/04559 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUYN Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24
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ca other ca_versailles n° 24/06512
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/06512
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06512 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZLH Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 09 Avril 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de
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ca other ca_versailles n° 24/06944
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/06944
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/06944 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3IZ Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2024 Date de saisine : 14 Novembre 2024 Nature de l'affaire
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ca other ca_versailles n° 25/00314
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 25/00314
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/00314 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6UU Du 09 AVRIL 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : ORDONNANCE LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ prono
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ca other ca_versailles n° 25/00332
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 25/00332
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/00332 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6WK Du 09 AVRIL 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : ORDONNANCE LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ prono
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ca other ca_versailles n° 25/00342
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 25/00342
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 56B N° N° RG 25/00342 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6XB Du 09 AVRIL 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : S.E.L.A.R.L. LE BOUARD AVOCATS Société DPO CONSULTING ORDONNANCE
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ca other ca_versailles n° 23/00947
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 23/00947
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 9 AVRIL 2025 N° RG 23/00947 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZEH AFFAIRE : [N] [C] C/ Société OTUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er mars 2023 par le Consei
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ca other ca_versailles n° 23/00963
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 23/00963
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2025 N° RG 23/00963 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZFP AFFAIRE : [T] [R] C/ Société HARMONIA 28 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mars 2023 par le
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ca other ca_versailles n° 23/00976
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 23/00976
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2025 N° RG 23/00976 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZII AFFAIRE : [N] [P] C/ SARL ASNA ROTISSERIE représentée par sa gérante Mme [A] [I] Décision déférée à la cour
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ca other ca_versailles n° 23/01032
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 23/01032
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2025 N° RG 23/01032 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZTW AFFAIRE : SELARL MARS prise en la personne de Me [B] [E] - mandataire liquidateur de la société JH DISTRIBUTION C/ [
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ca other ca_versailles n° 23/01485
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 23/01485
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01485 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4SI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 9 avril 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat
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