Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00429
CA St Denis Reunion, 2 avr. 2025, RG 25/00429
N° RG 25/00429 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJD6 du 02/04/2025 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS O R D O N N A N C E N° de MINUTE : en date du 02/04/2025 à 16H30 APPELANT : M. [J] [I] [U] Actuellement maintenu en zone d'attente à l'hôtel LE SELECT né le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00429
TJ 77284, 1 avr. 2025, RG 25/00429
- N° RG 25/00429 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2N4 Min N° 25/00363 N° RG 25/00429 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2N4 M. [T] [U] M. [Y] [I] C/ M. [D] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 01 avril 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [U] Commissariat de Police [Adresse 1] [Localité 3] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00429
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 25/00429
N° RG 25/00429 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVO7 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00429 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVO7 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI QUATORZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00429
TJ 77284, 22 mars 2025, RG 25/00429
- N° RG 25/00429 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4PY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00429 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4PY - M. [J] [L] Ordonnance du 22 mars 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00429
CA Douai, 7 mars 2025, RG 25/00429
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00429 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCO2 N° de Minute : 435 Ordonnance du vendredi 07 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [T] né le 18 Juillet 1992 à [Localité 3] (IRAK) d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00429
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 25/00429
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 N° RG 25/00429 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPEM Copie conforme délivrée le 06 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00429
TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00429 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZRL N° de Minute : 25/419 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [G] [X] NOTIFICATION p
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00429
CA Pau, 19 févr. 2025, RG 25/00429
N°25/533 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix neuf Février deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00429
CA Rouen, 6 févr. 2025, RG 25/00429
N° RG 25/00429 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J35Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00429
TJ Lyon, 4 févr. 2025, RG 25/00429
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00429 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KIR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 février 2025 à Heures, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00429
TJ Meaux, 2 févr. 2025, RG 25/00429
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00429 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Février 2025 Dossier
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00429
TJ Boulogne-sur-Mer, 31 janv. 2025, RG 25/00429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/165 Appel des causes le 31 Janvier 2025 à 10h00 en visioco
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00429
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 25/00429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00429 - N° Portalis
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