Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00007
CA Chambery, 3 avr. 2025, RG 23/00007
N°MINUTE EX25/001 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre de l'expropriation Arrêt du trois Avril deux mille vingt cinq N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKHV APPELANT : COMMUNE DE [Localité 4] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Maître Aud
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tj Expertise tj45234 n° 23/00007
TJ 45234, 28 mars 2025, RG 23/00007
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 28 Mars 2025 N° RG 23/00007 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHBB Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et le
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tj Consultation tj31555 n° 23/00007
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 23/00007
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00007 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RQV3 AFFAIRE : S.A. [2] / CPAM DE [Localité 4] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00007
TJ Rennes, 3 févr. 2025, RG 23/00007
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] tél : [XXXXXXXX01] Le 03 Février 2025 N° RG 23/00007 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJF2 Société TERRITOIRES & DEVELOPPEMENT la SELARL THOME HEITZMANN SOCIÉTÉ D’AVOCATS C/ [U] [D] [R] [D] [F] [D] [K] [D] la SELARL SIMON A
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ca other ca_metz n° 23/00007
CA Metz, 16 janv. 2025, RG 23/00007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REFERENCES : N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBCV Minute n°25/00005 M. [W] [E] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, LE MINISTERE PUBLIC Notification par LRAR le : Date de réception : 1. Demandeur : 2. Défende
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00007
TJ 72181, 15 janv. 2025, RG 23/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00037 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00007 N° Portalis DB2N-W-B7H-HUOV Code NAC : 89A AFFAIRE : Monsieur [R] [T] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 15 Janvier 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [R] [T] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00007
TJ Tours, 14 janv. 2025, RG 23/00007
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2025 N° RG 23/00007 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ISMC DEMANDERESSE Madame [K] [O] divorcée [L] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6] de nationalité Franç
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ca other ca_paris n° 23/00007
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 23/00007
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00007 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3ZG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 novembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00007
TJ 14118, 6 janv. 2025, RG 23/00007
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00007 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IIFC Affaire : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN (salariée : [D] [F]) c/ CPAM DE L’AIN JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 PARTIES E
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ca other ca_dijon n° 23/00007
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/00007
[V] [N] C/ S.C.P. BTSG S.A.R.L. JESTIA S.A.R.L. MOBIDECOR UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS CHALON SUR SAONE C.C.C le 19/12/24 à: -Me SAGGIO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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tj Ajournement Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00007
TJ Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 23/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 SUSPENSION - SURENDETTEMENT N° RG 23/00007 (19/00044) N° Portalis DBX6-W-B7H-XOIU MINUTE : 2024/00223 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant confo
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ca other ca_reims n° 23/00007
CA Reims, 20 nov. 2024, RG 23/00007
Arrêt n° 631 du 20/11/2024 N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FITA MLB / ACH Formule exécutoire le : 20/11/24 à : - DELVINCOURT - BRENER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 novembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 02 décembre 2022 p
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ca other ca_nimes n° 23/00007
CA Nimes, 15 nov. 2024, RG 23/00007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVI3 CO TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 09 décembre 2022 RG :22/01523 [G] C/ [D] Grosse délivrée le 15 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00007
CA Pau, 12 nov. 2024, RG 23/00007
PhD/ND Numéro 24/3430 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12/11/2024 Dossier : N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVV-V-B7G-INCD Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affa
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00007
TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 23/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00007 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HEVO Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation judi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00007
TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 23/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Loyers Commerciaux N° RG 23/00007 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZOT Jugement du 01 Octobre 2024 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE - 805 Maître Vanessa JAKUBOWICZ-AMBIAUX - 350 RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00007
CA Nîmes, 30 sept. 2024, RG 23/00007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4AQ SD JUGE DE L'EXPROPRIATION DE [Localité 10] 11 mai 2023 RG :22/00011 S.C.I. MILOUDI C/ Société AGATE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00007
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00007
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/7 N° Portalis DBVE-V- B7H-CFPT GD-V Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 7 novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/623 [C] [Y] C/ S.A.R.L. SOREBA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00007
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 sept. 2024, RG 23/00007
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00007 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GHP4 N° MINUTE 24/00504 JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Madame [K] [S] [M] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maîtr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00007
CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 23/00007
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 15/2024 N° de dossier : N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQZA O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 18 septembre 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, prem
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