Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/01979
CA Amiens, 25 mars 2025, RG 24/01979
ARRET N° [T] [T] G.A.E.C. GAEC [T] C/ [T] [T] [T] [T] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 25 MARS 2025 ************************************************************* N° RG 24/01979 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCH4 JUGEMENT DU TRIBUNAL PA
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ca other ca_nancy n° 24/01979
CA Nancy, 19 mars 2025, RG 24/01979
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale ORDONNANCE DE JONCTION Minute numéro 577/2025 RG N°23/02422 et N° RG 24/01979 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN32 S.A.S. [1] prise en ses établissements de TOUL et de REMIREMONT, représentée par ses dirigeants légaux en exercice, représentée par Maî
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ca other ca_reims n° 24/01979
CA Reims, 18 mars 2025, RG 24/01979
R.G : N° RG 24/01979 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FSZI ARRET N° du : 18 mars 2025 CM S.A. CREATIS C/ [D] [U] formule exécutoire: -Me Patrick DEROWSKI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET DU 18 MAR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01979
TJ 59350, 12 mars 2025, RG 24/01979
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01979 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV3W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2025 N° RG 24/01979 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV3W DEMANDEURS : Mme [H] [E] [Adresse 1] [Localité 3], comparante en personne et assisté
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ca other ca_versailles n° 24/01979
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/01979
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01979 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTZE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_lyon n° 24/01979
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 24/01979
N° RG 24/01979 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQVD décision du Tribunal de Commerce de LYON du 08 février 2024 2022j265 S.A.R.L. B.L. CONSTRUCTION C/ S.A.S. BANQUE BCP COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 25 Février 2
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01979
TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/01979
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01979 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA6W du 21 Février 2025 M.I 25/00000138 N° de minute 25/00298 affaire : [X] [B] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AXA FRANCE IARD Grosse dé
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ca other ca_bordeaux n° 24/01979
CA Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 24/01979
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2025 N° RG 24/01979 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXYW S.A.S. LITTLE WORKER c/ S.A.S. ENTREPRISE [U] Nature de la décision : AU FOND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01979
TJ Meaux, 2 janv. 2025, RG 24/01979
- N° RG 24/01979 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZKX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01979 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01979
TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/01979
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 24/01979 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3SQ JUGEMENT N° B DU : 24 Décembre 2024 [P] [B] [K] [W] [R] [E] [G] [B] [J] [B] [V] [E] C/ S.A. BRITISH AIRWAYS Expédition revêtue de la formule exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01979
CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 24/01979
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01979 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN5W AFFAIRE : S.A.S.U. SIEMENS LEASE SERVICES C/ S.A.S.U. QUEIROS CK Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca other ca_aix_provence n° 24/01979
CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 24/01979
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01979 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBEE Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01979
TJ Strasbourg, 13 nov. 2024, RG 24/01979
/ N° RG 24/01979 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6PW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/01979 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6PW N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 13/11/2024 à : Me Mehdi EL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01979
TJ Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/01979
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01979 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPGM Le 12 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Vir
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01979
TJ Bourg-en-Bresse, 10 oct. 2024, RG 24/01979
JUGEMENT DU : 10 octobre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01979 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 octobre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [O] [W] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 6] demeuran
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01979
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 24/01979
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/01979 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGPZ ORDONNANCE N° APPELANT : M. [H] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Wendy SORIANO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01979
TJ 13055, 16 sept. 2024, RG 24/01979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01979
TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 24/01979
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01979 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJQ3 N° Minute : 24/01026 ORDONNANCE DU 04 Juillet 2024 A l’audience publique du 04 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01979
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/01979
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01979 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y54S Minute : 24/00216 Société IN’IL Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01979
CA Colmar, 5 juin 2024, RG 24/01979
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01979 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ2V N° de minute : 200/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier placé ;
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