Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/02486
TJ 63113, 7 avr. 2025, RG 24/02486
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 07/04/2025 N° RG 24/02486 - N° Portalis DBZ5-W-B7I
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ca other ca_rennes n° 24/02486
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/02486
2ème Chambre ARRÊT N° 133 N° RG 24/02486 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXCO (Réf 1ère instance : 24/00202) S.C.I. COSMOS C/ S.N.C. DARTY GRAND OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02486
TJ 13055, 4 mars 2025, RG 24/02486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 03 Décembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......................................
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02486
TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02486 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY24 MI : 23/00000936 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 17/02/2025 à
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ca other ca_amiens n° 24/02486
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/02486
ARRET N° société [17] C/ [12] Copies certifiées conformes société [17] [12] Me [Localité 6] GUILLIN Copie exécutoire [12] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 24 JANVI
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ca other ca_paris n° 24/02486
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 24/02486
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/02486 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3T6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Janvier 2024 Date de saisine : 07 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou e
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02486
TJ Nanterre, 20 déc. 2024, RG 24/02486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 20 Décembre 2024 N° RG 24/02486 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZS5Q N°de minute : [A] [Z] Maître [A] [Z], administrateur judiciaire, agissant en qualité de mandataire successoral à l’effet d’administrer provis
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ca other ca_douai n° 24/02486
CA Douai, 15 déc. 2024, RG 24/02486
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02486 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5OL N° de Minute : 2453 Ordonnance du dimanche 15 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [C] né le 29 Janvier 1996 à [Localité 2] (ALGÉ
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02486
TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 24/02486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée en LS à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/02486 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BWI N° MINUTE : Requête du : 07 Juin 2024 JUGEMENT rendu le
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02486
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/02486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02486
TJ Metz, 25 oct. 2024, RG 24/02486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02486 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7LF Minute n°24/1282 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS Le 25 Octobre 2024, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du sièg
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/02486
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 24/02486
COUR D'APPEL N°24/2771 DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (899- 901 et 930-1 du CPC) RG N° : N° RG 24/02486 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6HI APPELANTE Mme [M] [X] INTIMES S.C.I. [1], M. [L] [J] LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02486
TJ Nice, 9 sept. 2024, RG 24/02486
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE [J] c/ [Z], [Z] MINUTE N° DU 09 Septembre 2024 N° RG 24/02486 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYFY Grosse(s) d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02486
TJ Bobigny, 26 août 2024, RG 24/02486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Août 2024 MINUTE : 24/771 N° RG 24/02486 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y66N Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame Julie COSNARD, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Zaia HALIFA, Greffièr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02486
TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/02486
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02486 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLBC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02486
TJ Paris, 20 août 2024, RG 24/02486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Virginie BOUILLIEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02486 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GF5 N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 20 aoû
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02486
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 24/02486
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/02486 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPLR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2024 Date de saisine : 19 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02486
CA Paris, 31 mai 2024, RG 24/02486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02486 - N° Portalis 35L
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