Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02425
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/02425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02425 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVXK MI : 24/00001470 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Jean-jacques BERTIN Me Béatrice DEL CORTE COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies au s
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tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 24/02425
TJ 62119, 31 mars 2025, RG 24/02425
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/240 DOSSIER : N° RG 24/02425 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IG3R [11] JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [B] née le [Date naissance 1] 1961
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02425
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/02425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02425 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47EE Date du Recours : 17 mai 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 30/04/2024 SIGNIFIEE LE ? D’UN MO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02425
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/02425
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/02425 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4HE N° de MINUTE : 25/00184 S.A.S.U. REW IMMOBILIER Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°877 942 797 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me
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ca other ca_bordeaux n° 24/02425
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 24/02425
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [E] [X] C/ Monsieur [Z], [D], [G] [R] ---------------------- N° RG 24/02425 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZB4 ---------------------- DU 13 MARS 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02425
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02425
N° RG 24/02425 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ6M N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL FAYOL AVOCATS Me Thierry GAUTHIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02425
CA Rouen, 7 janv. 2025, RG 24/02425
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/02425 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWRT Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du HAVRE, décision attaquée en date du 23 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00023
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ca other ca_douai n° 24/02425
CA Douai, 6 déc. 2024, RG 24/02425
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02425 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V45V N° de Minute : Ordonnance du vendredi 06 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, non représenté, ayant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02425
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/02425
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02425 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3MP Dé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02425
TJ Lille, 14 nov. 2024, RG 24/02425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02425 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02425
TJ Toulouse, 2 nov. 2024, RG 24/02425
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02425 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOOR Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02425 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOOR ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02425
TJ Meaux, 2 oct. 2024, RG 24/02425
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02425 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Octobre 2024 Dossier N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02425
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCI J&C IMMOBILIER, SCI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe JEAN-PIMOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02425 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VBY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/02425
CA Amiens, 28 août 2024, RG 24/02425
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE Ordo n° D.A. : Numéro : 24/01898 du : 28 Mai 2024 RG : N° RG 24/02425 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDFY Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 13 Mars 2024 dans l'affaire portan
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02425
TJ Rennes, 24 juin 2024, RG 24/02425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 24 Juin 2024 N° RG 24/02425 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K43N Jugement du 24 Juin 2024 N° 24/439 OPH NEOTOA C/ [U] [J] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 24/06/24 à NEOTOA Au nom du Peuple F
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02425
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me Daniel PETIT Le .....................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02425
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02425 - N° Portalis 3
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02425
TJ Draguignan, 28 mai 2024, RG 24/02425
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/02425 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGFK MINUTE n°: 2024/ 273 DATE: 28 Mai 2024 PRÉSIDENT: Madame Nadine BARRET GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02425
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 24/02425
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/02425 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPDX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2024 Date de saisine : 16 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02425
TJ Bobigny, 31 mars 2024, RG 24/02425
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/02425 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCKQ MINUTE N° RG 24/02425 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCKQ ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 31 Mars 2024,
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