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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00307 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00307

    TJ 95500, 7 avr. 2025, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 29] [Localité 20] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 44] N° RG 24/00307 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3WG N° Minute : DEMANDERESSE : VAL D'OISE HABITAT Débiteur(s), trice(s) : [X] [W] Copie délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb7807a459da3dcdee854
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/00307

    TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 24/00307

    Minute n° : 25/124 DOSSIER N° N° RG 24/00307 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYJO DECISION SUR DESISTEMENT D'ACTION DU DEMANDEUR (article 1419 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance DESMORAT, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd873f81cc98b9e9ec24a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 24/00307

    TJ 59606, 1 avr. 2025, RG 24/00307

    N° RG 24/00307 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPXB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00307 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPXB Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Mme [U] [H], née le 07 janvier 1991 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec434fdd062d9f810e58f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00307

    TJ 33063, 28 mars 2025, RG 24/00307

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00307 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV3S [I] [Z], [D] [U] C/ [E] [S] le - Expéditions délivrées à - Me Christine ROUL -[E] [S] JUGEMENT EN DATE DU 28 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead9705fbe76c70eceae9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00307

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 615/25 N° RG 24/00307 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUI3 Section 2 CG Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4790804bd026099a1b040
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00307

    TJ 13055, 28 févr. 2025, RG 24/00307

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00403 DU 28 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00307 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 4] Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1b9d98e0f0758658819d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00307

    TJ 93008, 20 févr. 2025, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 23] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 27] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00307 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZGP JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 697f113fcdc6046d477f6e63
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00307

    TJ 63113, 13 févr. 2025, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRCX NAC : 5AC 0A JUGEMENT Du : 13 Février 2025 Madame [H] [G] veuve [J] Rep/assistant : Me SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 697c61ebcdc6046d47398c7f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00307

    TJ 78646, 6 févr. 2025, RG 24/00307

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00307 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGNX Minute : 25/64 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 06 février 2025 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ Monsieur [W] [F] 1 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 685309743dab2c52f54ed78a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00307

    TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/00307

    Pôle social - N° RG 24/00307 - N° Portalis DB22-W-B7I-R424 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [D] [N] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 675747b41a6e644c50900b50
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00307

    TJ Paris, 19 nov. 2024, RG 24/00307

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 19 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00307 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce50d6e12b8bd1e94c44d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 24/00307

    TJ 27229, 2 oct. 2024, RG 24/00307

    Minute N° 2024/376 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HY3P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CE + 1 CCC à Me BOURDET 1 CCC à Me LEPRETRE - 49 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58440cd0f0b3d0105be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00307

    TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00307

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 901/24 N° RG 24/00307 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPVH NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79ad02102d8b2030ed04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00307

    TJ Metz, 17 sept. 2024, RG 24/00307

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00307 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KW6R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. BATIMO INVESTISSEMENT, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c80245ea63320f356470
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00307

    TJ Rennes, 30 août 2024, RG 24/00307

    RE F E R E N° Du 30 Août 2024 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5L7 54G c par le RPVA le à Me Tiphaine GUYOT-VASNIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Tiphaine GUYOT-VASNIER Cour d'appel de Rennes TR

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2100260c0d64ddd4f0e57
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00307

    TJ Versailles, 6 août 2024, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 N° RG 24/00307 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2PC Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble [Adresse 10], S.D.C. de l’immeuble [Adresse 10] C/ S.E.L.A.R.L. [P], S.A. ALBINGIA, S.A. SCHINDLER, S.A. AXA FRANCE IARD, Compagnie d’a

    Lire la décision → Vérifier la source 66b662d85b46ad6fd99d9dc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00307

    TJ Lille, 26 juill. 2024, RG 24/00307

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Juillet 2024 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOXO DEMANDERESSE : Madame [W] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92ba7e91ef833659a40db
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00307

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00307

    Du 26 juillet 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00307 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZVC [M] [U] [Y] [J] C/ [N] [R], S.A.R.L. GARAGE TORRES, S.A.R.L. JDC AUTO - Expéditions délivrées à Me Fabrice DELAVOYE Me Anne-Cécile GARRAUD Me Daniel LASSERRE Me Maxime GRAVELLIER - FE

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d8fcb9f14d1b77608b23
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00307

    TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 05 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 669640c6f5112d8edd056bc1
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00307

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00307 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBDG SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. LES BUREAUX DU SART [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e4d2e74459e0c7ed0ad1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1