Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00095
TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00095
5AZ Minute N° N° RG 24/00095 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GI5N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00095
TJ Nanterre, 19 déc. 2024, RG 24/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00095 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQQC AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] C/ [T] [C] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en tant que juge de l’
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00095
TJ 93008, 15 nov. 2024, RG 24/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 41] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 45] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00095 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL4U JUGEMENT Minute :
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00095
TJ Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 24/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 07 NOVEMBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00095 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOI7 MINUTE : 2024/00216 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00095
TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00095 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIJY MINUTE : 471 /2024 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 05 Novembre 2024 réputé contradictoire premier ressort
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00095
TJ Nanterre, 31 oct. 2024, RG 24/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00095 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQQC AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] C/ [V] [M] [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en tant que juge de l’e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00095
TJ Bourg-en-Bresse, 10 oct. 2024, RG 24/00095
JUGEMENT DU : 10 octobre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00095 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GSZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 octobre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [K] [D] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localit
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00095
TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00095
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 8] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00095 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCUA JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société BATIGERE-HABITAT venant aux droits de
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00095
TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 24/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS Le 24 Septembre 2024 N° RG 24/00095 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVGO 78A Jugement rendu le 24 septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Mag
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00095
TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 24/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00095 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRPW N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des content
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00095
TJ Évreux, 20 sept. 2024, RG 24/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00095 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HRVC S.A. AGIRE C/ [A] [E] [F] [G] JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'art
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00095
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00095 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNDM N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me Solène BERTAULT 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTI
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00095
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 05 Septembre 2024 N° RG 24/00095 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OVH MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me GRYNWAJC Me MAAREK le A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00095
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00095
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00095 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVIA N° minute : 24/00237 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00095
TJ Saint-Etienne, 12 juill. 2024, RG 24/00095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00095 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFNH 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présiden : M. Guillaume GRUNDELER Vice-Président du Tribunal Judiciaire assist
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00095
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/00095
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 4] MINUTE :/2024 N° RG 24/00095 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y75Y Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LES BERGES DE L’EYRE [Adresse 1] C/ [T] [W] Copie exécutoire le à SCP LAYDEKER Copie le à [T] [W] JUGEMENT EN DATE DU 25 j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00095
TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/00095
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/192 AFFAIRE N° RG 24/00095 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXZZ Le: CCCFE délivrées à : Me Françoise ECORA CCC délivrées à : Madame [H] [K] [C] [F] divorcée [I] Me Françoise ECORA Mons
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00095
TJ Lyon, 17 juin 2024, RG 24/00095
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00095 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YW54 AFFAIRE : [V] [W], [G] [D] C/ E.U.R.L. MANDALA CONCEPT, [Y] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : M. Bertrand
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00095
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/00095
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00095 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXCF N° minute : 24/01215 Société OGEC [1] Non comparante C/ URSSAF ILE DE FRANCE Représentée par Monsieur [U] [K] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (ar
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00095
TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 24/00095
Du 31 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00095 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWSC [V], [B], [D] [W], [L], [B], [A] [K] épouse [W] C/ [M] [Z], [U] [E] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me B. CACHELOU Le 31/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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