Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/02180
CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 24/02180
ARRÊT N°139 N° RG 24/02180 N° Portalis DBV5-V-B7I-HD6E MUTUELLE DE [Localité 4] ASSURANCE C/ S.A. GÉNÉRALI IARD S.A.R.L. AAS Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 08 avril 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 08 avril 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02180
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/02180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02180 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45QJ Date du Recours : 02 mai 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 18/04/2024 SIGNIFIEE LE 23/04/202
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ca other ca_nimes n° 24/02180
CA Nimes, 20 mars 2025, RG 24/02180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02180 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHYM LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 26 février 2024 RG:23/01501 [K] C/ [Z] Copie exécutoire délivrée le à : Sel
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02180
TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/02180
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 17 Janvier 2025 N° RG 24/02180 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2YV 28E c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me Jean-paul RENAUDIN J U G E M E N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02180
TJ Paris, 13 janv. 2025, RG 24/02180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/02180 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DCP N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Rep
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02180
CA Rennes, 11 déc. 2024, RG 24/02180
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/02180 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVZH M. [X] [T] C/ LE DEPARTEMENT DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02180
TJ Marseille, 5 déc. 2024, RG 24/02180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02180 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SEP Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [F] & [E] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expéditi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02180
TJ Lyon, 27 nov. 2024, RG 24/02180
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 novembre 2024 Minute n° : Audience du : 06 novembre 2024 Requête n° : N° RG 24/02180 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZULM PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Y] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Comparante en
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/02180
TJ Mulhouse, 22 nov. 2024, RG 24/02180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02180 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I65R Section 1 République Fran
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02180
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/02180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02180
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02180
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° [E], [P] c/ [S] DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02180 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWXJ - Exécutoire : à Me Audrey CHIOSSONE - copie certifiée co
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/02180
TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/02180
N° RG 24/02180 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLDQ ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 24/02180 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLDQ ============== Adoption simple Adoptant [Y] [A] [D] [N] copie délivrée à le Procureur de Chartres le Notification faite le à [Y] [A]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02180
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/02180
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [T] [F], représenté par Me [D], avocat au barreau de PARIS, toque : C0840 c/ S.A.S. [2], représentée par Me [U], avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 etc... N° RG 24/02180 - N° Portal
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tj MEE- envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02180
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/02180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ORDONNANCE DE MÉDIATION DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 SEPTEMBRE 2024 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/02180 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW6G N° de Minute : 24/00676 Monsieur [G] [E] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Virginie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02180
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/02180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Arnaud JAGUENET Me Shirly COHEN Maître Marc GAILLARD Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02180 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DSO N° MINUTE : 3 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du ven
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02180
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/02180
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/02180 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCOW N° de Minute : BX24/00640 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [C] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02180
TJ Draguignan, 31 mai 2024, RG 24/02180
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/02180 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGHD MINUTE N° JUGEMENT DU 31 Mai 2024 S.A. FLOA c/ [G] DÉBATS : A l’audience pu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02180
CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/02180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02180 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02180
CA Lyon, 15 mars 2024, RG 24/02180
N° RG 24/02180 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRC7 Nom du ressortissant : [K] [O] [R] [R] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
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