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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2551 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00218

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 23/00218

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00218 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a805eb387f553b9e7b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/00248

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 22/00248

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00248 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a7f5eb387f553b9e78b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00638

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 23/00638

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00638 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a7e5eb387f553b9e76c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 18/00621

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 18/00621

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 18/00621 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a7e5eb387f553b9e768
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/00391

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 22/00391

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00391 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a7e5eb387f553b9e760
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00604

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 23/00604

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00604 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a7e5eb387f553b9e748
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00224

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 23/00224

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00224 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a7d5eb387f553b9e744
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/00249

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 22/00249

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00249 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a7d5eb387f553b9e737
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj42218 n° 25/00248

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 25/00248

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00248 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a7d5eb387f553b9e733
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/00088

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 22/00088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00088 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a7d5eb387f553b9e71c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00500

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 23/00500

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00500 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a7c5eb387f553b9e6ef
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00107

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 25/00107

    MINUTE N° RG : 25/00107 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT5J AFFAIRE : [J] [E] C/ S.C.I. FRANGIN, [M] [B], [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 10 Avril 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6802af7d7195250be0ae5ccd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00194

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 25/00194

    MINUTE N° RG 25/00194 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVIB (RG 24/431 ) Affaire: Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD assureur de la société JERENOVE 42 C/ Compagnie d’assurance SMA, es qualité d’assureur de JE RENOVE42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 10 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67f974fe0ea89248182ab335
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00045

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 25/00045

    MINUTE N° RG : 25/00045 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITAK AFFAIRE : [L] [E] C/ S.A.R.L. [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Avril 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [L] [E], demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f974fd0ea89248182ab331
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 24/00625

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 24/00625

    MINUTE N° RG 24/00625 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOWY (RG 18/256 ) Affaire: S.A. ALLIANZ IARD ès qualités d’assureur de la Société CVTI, S.A.R.L. CHAUFFAGE VENTILATION TUYAUTERIE INDUSTRIELLE (C.V .T.I) C/ Société MADEL AIR TECHNICAL DIFFUSION SA, S.A.S.U. ATLANTIC CLIMATISATION ET TRAITEMENT D’AIR I

    Lire la décision → Vérifier la source 67f974fd0ea89248182ab32a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00173

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 25/00173

    MINUTE ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVCE AFFAIRE : Etablissement public HABITAT ET METROPOLE C/ [J] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 67f974fd0ea89248182ab321
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00199

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 25/00199

    MINUTE ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00199 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVJ3 AFFAIRE : Etablissement public HABITAT & METROPOLE C/ [E] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline T

    Lire la décision → Vérifier la source 67f974fd0ea89248182ab319
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00190

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 25/00190

    MINUTE ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVFY AFFAIRE : S.A.R.L. BD2A IMMOBILIER C/ [S] [B] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f974fd0ea89248182ab314
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00159

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 25/00159

    MINUTE N° RG : 25/00159 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU44 AFFAIRE : [E] [Z] C/ S.A.R.L. AB AUTO 42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Avril 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] né le 03 Mars 1988 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67f974fc0ea89248182ab30f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00191

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 25/00191

    MINUTE ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVFZ AFFAIRE : S.A.R.L. BD2A IMMOBILIER C/ [B] [Z] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f974fc0ea89248182ab308

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1