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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00696

    TJ 49007, 3 avr. 2025, RG 24/00696

    LE 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/696 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWSB N° de minute : 25/188 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeeb3cb848dd6814c63de5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00696

    TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 24/00696

    MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00696 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S74H AFFAIRE : [3] / [I] [S] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs E

    Lire la décision → Vérifier la source 67f839c9cf40727a004487a0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00696

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/00696

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 24 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00696 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8125da9e15c5131fb594
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00696

    TJ Pontoise, 14 févr. 2025, RG 24/00696

    DU 14 Février 2025 Minute numéro : N° RG 24/00696 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZBW Code NAC : 30B SCI DE L IMAGE C/ S.A. SOCIETE GARAGE D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 67afab98ac839fdebfb15ca2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00696

    TJ 63113, 13 févr. 2025, RG 24/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00696 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXZZ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Février 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFE

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00696

    TJ Chartres, 16 déc. 2024, RG 24/00696

    ============== Jugement n° du 16 Décembre 2024 N° RG 24/00696 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMPF ============== [T] [RL] [ZH], [O] [DS] [WP] [V], [B] [O] [OE] [E] [V], [C] [ZU] [ZH], [E] [LX] [A], [RB] [IK], [UR] [RB] [SA] [A], [MB] [GN] [N], [P] [IK], [SZ] [TT] [A], [VF] [JF], [PD] [DM] [A], [TX] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 676085be9336095533a1366b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00696

    TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 24/00696

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 Novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00696 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFM5 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e5434ff724866f69755c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00696

    TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00696

    CG/MLP Ordonnance N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00696 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVB2 du rôle général Société HARMONIE MUTUELLE c/ S.A.S.U. [X] LE MENTEC ARCHITECTE et autres a SELARL AUVERJURIS la SELARL AXONE AVOCATS la SELARL DMMJB AVOCATS Me Angélique GENEVOIS GROSSES

    Lire la décision → Vérifier la source 672151acd174fb458d8cb01e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00696

    TJ Pontoise, 24 oct. 2024, RG 24/00696

    PREMIERE CHAMBRE 24 Octobre 2024 N° RG 24/00696 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSJ3 72A S.D.C. LE [Adresse 7] C/ DNID, curateur à la succession de [D] [C] et [X] [P] veuve [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa2fa133552c52cac5744
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00696

    TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/00696

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00696 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBVK N° minute : 24/02053 Société ENTREPRISE [1] Représentant : Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : T2051 C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS dispensée d

    Lire la décision → Vérifier la source 671938a614868318089db7c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00696

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00696

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00696 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZYT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542206866c0645cd2b5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00696

    TJ Metz, 1 oct. 2024, RG 24/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00696 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2KX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE la S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 3, R

    Lire la décision → Vérifier la source 67882c50c21c0e53e790e4ac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00696

    TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00696 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF2D SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. JYMOJAG [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8b8238de0398b516e041
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00696

    TJ Nice, 27 sept. 2024, RG 24/00696

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. VIALE & CIE c/ S.C. ROMARIO Minute N° Du 27 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 24/00696 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPT4 Grosse délivrée à Me Monica GRASSO expé

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef0f1172da17169eb48ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00696

    TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 24/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00696 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYWJ N° Minute : 24/00434 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 6686ef5be74459e0c7ed5ed9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00696

    TJ Valenciennes, 2 juill. 2024, RG 24/00696

    N° RG 24/00696 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHTX Minute n° 24/00054 AFFAIRE : [B] [I] / S.A. COMPAGNIE GENERALE D’AFFACTURAGE Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fc43e74459e0c7edce15
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00696

    TJ Boulogne-sur-Mer, 20 juin 2024, RG 24/00696

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00696 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75Y36 N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juillet 2024 [O] [L] [N] [I] épouse [L] C/ [F] [D] [U] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRAD

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2acc76b28f3ce99faf455
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00696

    TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 24/00696

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00696 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9

    Lire la décision → Vérifier la source 6670250dd0c9a1a2b71eaf5b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00696

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00696 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34WX N° MINUTE : 2024/11 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 11 juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66707ed6d0c9a1a2b72ec255
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00696

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 24/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 12 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Me Olivia

    Lire la décision → Vérifier la source 6650da199d5614ec4f7d6604

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1