Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00453 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 60 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00453

    TJ 34172, 9 avr. 2025, RG 24/00453

    TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 09 Avril 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00453 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2LI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83061cf40727a00446867
  • ca other ca_besancon n° 24/00453

    CA Besancon, 8 avr. 2025, RG 24/00453

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00453 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYA3 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 67f60410ebd728244385687e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00453

    TJ 49007, 4 avr. 2025, RG 24/00453

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Avril 2025 N° RG 24/00453 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUA2 N° MINUTE 25/00228 AFFAIRE : [M] [S] C/ [Adresse 13] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (L

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56ec8f105e58d1ae8f31
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00453

    TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00453

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00453 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMSK JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LA BANQUE CIC NORD OUEST DEFENDEUR(S) : [M

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed74fb848dd6814c5f955
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00453

    TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/00453

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00453 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ3L 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et or

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58ee5eb387f553b9b946
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00453

    TJ 59606, 28 mars 2025, RG 24/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00453 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMW2 N°MINUTE : 25/178 Le sept mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palai

    Lire la décision → Vérifier la source 67f037d002fc178212f82f6d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj27229 n° 24/00453

    TJ 27229, 26 mars 2025, RG 24/00453

    N° RG 24/00453 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4FY - ordonnance du 26 mars 2025 N° RG 24/00453 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4FY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 DEMANDEUR : S.A.S. HABITAT R.B Immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c4a3f30a86ff1328d779
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00453

    TJ 01053, 20 mars 2025, RG 24/00453

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00453 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6CN N° minute : 25/00115 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOY

    Lire la décision → Vérifier la source 67e45bb704bd026099a10c7b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00453

    TJ 86194, 20 mars 2025, RG 24/00453

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00453 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIFV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 Mars 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc95d7d9f47d8f026316b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00453

    TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/00453

    Pôle social - N° RG 24/00453 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6O7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [K] [H] [F] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 04 FEVRIER 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67a26e470a87e48916eb66d1
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00453

    CA St Denis Reunion, 24 janv. 2025, RG 24/00453

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile TGI N° RG 24/00453 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBJI Monsieur [P] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Léopoldine SETTAMA de l'AARPI VSH AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [V] [J] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 679484d55336e7e668efcd93
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 24/00453

    TJ 61001, 23 janv. 2025, RG 24/00453

    N° RG 24/00453 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUPG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00453 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUPG LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 68126830d554c55098ec26c9
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00453

    CA Basse-Terre, 20 janv. 2025, RG 24/00453

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2025 RG N° : N° RG 24/00453 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVYM 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffier, M. [O], [S] [E] [Adresse 1] [Localité 3]/GUA

    Lire la décision → Vérifier la source 678f3a2c02aacdb03783fdd3
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00453

    CA Reims, 13 janv. 2025, RG 24/00453

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre sect.Civile N° RG 24/00453 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO3N Minute N° 9/2025 DECISION DE RETRAIT DU RÔLE LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Sandrine PILON, conseillère, assistée de Jocelyne DRAPIER, greffier ; ATTENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a09ea1dbfbd5d79cd5f4
  • ca other ca_bourges n° 24/00453

    CA Bourges, 19 déc. 2024, RG 24/00453

    SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - la SCP [Adresse 7] - la SELARL CREALEX Expédition expert LE : 19 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 676a50193f5ef384f75c2889
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00453

    CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/00453

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00453 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTTY S.C.M. AQUITAINE KT c/ [L] [R] [O] [N] [S] [K] [S] [K] [Y] Nature de la décision : APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 676511f46a118a21eec953ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00453

    TJ Amiens, 11 déc. 2024, RG 24/00453

    DU : 11 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation o

    Lire la décision → Vérifier la source 6759fd6f3bace64ddb45ec0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00453

    TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 24/00453

    N° RG 24/00453 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPIQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 2] CS 60444 [Localité 6] N° RG 24/00453 N° Portalis DB2E-W-B7I-MPIQ Minute n°24/ Copie exec. à : - Me Gwénaëlle ALLOUARD - défenderesse Le Le Greffier Gwénaëlle ALLOUARD RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 675379a185f46e8589082efe
  • ca other ca_colmar n° 24/00453

    CA Colmar, 27 nov. 2024, RG 24/00453

    MINUTE N° 554/24 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Dominique Serge BERGMANN Le 27.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 674960c6c5878d06afa222d6
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00453

    CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 24/00453

    Ordonnance n°188 R.G : N° RG 24/00453 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7M6 Société LA MARANSINE S.A.S. SEIXO PROMOTION C/ [F] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 Nous, Thierry MONGE, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 67344edcc4c14c75434b75c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1