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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00009 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00009

    TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 25/00009

    DU : 04 Avril 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [N] C/ S.C.I. MFA Répertoire Général N° RG 25/00009 - N° Portalis DB26-W-B7J-IF5G Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f03b9102fc178212f83dde
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00009

    TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 25/00009

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00009 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISW3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc17afb61838af1bef2
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00009

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédéric HUTMAN Me Antoine JARLOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00009 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WJD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 25 mars 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbdda9d5adc26061f4a4
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj42218 n° 25/00009

    TJ 42218, 25 mars 2025, RG 25/00009

    N° minute : 2025/ N° RG 25/00009 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUAQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DÉBITEUR : Mme [N] [I] demeurant [Adresse 1] comparante. COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Guillaume GRUNDELER Assesseur : Violaine BES A

    Lire la décision → Vérifier la source 67e46af004bd026099a15fb9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00009

    TJ 01053, 20 mars 2025, RG 25/00009

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6DX N° minute : 25/00120 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 10] dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 67e45bb604bd026099a10c77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00009

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/00009

    - N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYUD Date : 19 Mars 2025 Affaire : N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYUD N° de minute : 25/00134 Formule Exécutoire délivrée le : 24-03-2025 à : Me Catherine FRANCESCHI + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-03-2025 à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1beccf917116c2a9c3d5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00009

    TJ 59350, 18 mars 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZCVX SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. A.P.N INVESTISSEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d30f917116c2a9420e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00009

    TJ 84007, 11 mars 2025, RG 25/00009

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4SX Minute N° : 25/00134 JUGEMENT DU 11 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e27183aab7e661bd2ac8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00009

    TJ 97411, 6 mars 2025, RG 25/00009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G67K MINUTE N° : 25/00016 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 06 MARS 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1fce195da062e04e8409
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00009

    TJ 30189, 3 mars 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00009 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2DL Société GRAND DELTA HABITAT. RCS AVIGNON N° 662 620 079. C/ [Z] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a6cf40727a0044780a
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 25/00009

    TJ Valenciennes, 25 févr. 2025, RG 25/00009

    N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQAS Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.A.S. [Localité 8] [Adresse 7],

    Lire la décision → Vérifier la source 67be2d0910bc47488bc8bf12
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00009

    TJ 92050, 20 févr. 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JZD AFFAIRE Syndicat des corpropriétaires [Adresse 1] à [Localité 7] C/ [W] [I] [H] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, Juge, statuant en t

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2bbd98e0f0758658cff6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj79191 n° 25/00009

    TJ 79191, 17 févr. 2025, RG 25/00009

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Minute n° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELCL 2 exécutoires délivrées au parquet le : 1 expédition délivrée le : à M. [J] [N], M. [Y] [V], parquet + dossier JUGEMENT RECTIFICATIF DU 17 FEVRIER 2025 A été rendu par le Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68126e46d554c55098ec3c1b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00009

    TJ 30007, 31 janv. 2025, RG 25/00009

    MINUTE : ORDONNANCE DU : DOSSIER N° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUMC AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [4], [C] [B], père de [B] [P] C/ [P] [B] DEBATS : 31 Janvier 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec9548223b2c7a28170
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00009

    TJ 56121, 9 janv. 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XCG Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69974f34cdc6046d47fc6434
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00009

    TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J36B MINUTE : 25/00012 ORDONNANCE rendue le 07 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6975115bcdc6046d4795d240
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00009

    TJ Meaux, 6 janv. 2025, RG 25/00009

    - N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] - [Localité 3] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZNG - M

    Lire la décision → Vérifier la source 677c39ee6f491b6d26390d60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00009

    TJ Bourg-en-Bresse, 6 janv. 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6EI N° Minute : 25/00013 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 677c33d56f491b6d2638ff22
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00009

    TJ Metz, 3 janv. 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDEN ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 03 Janvier 2025, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 67785a49e5fcd63123333588
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00009

    TJ Boulogne-sur-Mer, 3 janv. 2025, RG 25/00009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/20 Appel des causes le 03 Janvier 2025 à 10h00 en visiocon

    Lire la décision → Vérifier la source 67784d68e5fcd631233316db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1