Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01894
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/01894
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 MARS 2025 N° RG 24/01894 - N° Portalis DB22-W-B7I-R43G DEMANDEUR : Monsieur [V] [J], née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 9] (84), de nationalité française, Exerçant la profession de manager de proximité, Résida
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01894
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/01894
ORDONNANCE N° N° RG 24/01894 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG4L du 27/02/2025 [D] [J] C/ [X] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01894
CA Reims, 4 févr. 2025, RG 24/01894
ARRÊT n° du 04 février 2025 CH R.G : N° RG 24/01894 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSSG COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01894
CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2024, RG 24/01894
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01894 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7NT Copie conforme délivrée le 22 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01894
TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/01894
Du 19 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01894 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMJA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [J] Expéditions délivrées à : Me KREBS FE délivrée à : Me KREBS Le 19/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01894
TJ Pontoise, 7 oct. 2024, RG 24/01894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01894
TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01894
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/01894 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5FJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. HLM MESOLIA C/ [H] [X] [K] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01894
TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/01894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Mme [G] Le .
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01894
TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/01894
N° RG 24/01894 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4DR 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION RENOUVELLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54A N° RG 24/01894 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4DR N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [W] [L] [F] [L] C/ SARL RENOVPLUSENERGY Grosse Délivrée le : à SE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01894
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/01894
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01894 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGFV Décision déférée à la Cour : J
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01894
TJ Lille, 31 août 2024, RG 24/01894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01894 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWOJ - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01894
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 24/01894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. MY MAISON ayant pour nom commercial “LES TENDANCES - MY MAISON” Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah ANNE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01894 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NKF N° MI
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01894
TJ Bordeaux, 19 juin 2024, RG 24/01894
N° RG 24/01894 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4DR 7ÈME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE 54A N° RG 24/01894 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4DR N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [Z] [Y] [K] [Y] C/ SARL RENOVPLUSENERGY Grosse Délivrée le : à SELARL ACT Me D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01894
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 24/01894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01894 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01894
CA Lyon, 7 mars 2024, RG 24/01894
N° RG 24/01894 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQOW Nom du ressortissant : [U] [N] [N] C/ PREFETE DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01894
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 24/01894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [D] à : Madame [R] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON rectifie l’ordonnance du 08 janvier 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/7136 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
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