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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 24/01185

    TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/01185

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01185 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYQL du 03 Avril 2025 N° de minute 25/00567 affaire : [X] [J] [E] [P] c/ [C] [F] [V] [P] Grosse délivrée à Me BRACCO Expédition délivrée à Me CULIOLI à M

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee318b848dd6814c62285
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01185

    TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 24/01185

    Minute n° 25/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : LA SOCIETE MENUISERIE [G]-SASU ancienne

    Lire la décision → Vérifier la source 67f427f74e0040aa37360999
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 24/01185

    TJ 98818, 31 mars 2025, RG 24/01185

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01185 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4LC JUGEMENT N°25/ Notification le : 31 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - [Localité 7] [4] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67ea4ba15fbe76c70ec327e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01185

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me ALTMANN Me [Localité 5] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01185 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32CM N° MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2025 DEMANDERESSE S.A COMPAGNIE GENER

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7c171e5a74b6b140a30
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01185

    TJ 69123, 24 mars 2025, RG 24/01185

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01185 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJGA AFFAIRE : [N] [U] C/ [F] [D], [M] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4525904bd026099a0d668
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01185

    TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/01185

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01185 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/01185 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL77 DEMANDERESSE : Mme [M] [Y] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3], comparante en p

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5070e85d0474bddb3e2e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01185

    TJ 31555, 21 janv. 2025, RG 24/01185

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01185 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THPT AFFAIRE : [V] [R] / [1] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Christophe THOUY, présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4813604bd026099a1c963
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01185

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 déc. 2024, RG 24/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01185 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5O3 N° Minute : 24/00753 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 67574a481a6e644c5090238b
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01185

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01185 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQCH SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M. [P] [J] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Alexandra JARDIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e97a6d8b1985f45e6cd5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01185

    TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01185 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF5U MI : 23/00000717 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à la SARL ARCAMES AVOCATS la SCP AVOCAGIR la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL RACI

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc38db2416523b9957ffbe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01185

    TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 24/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01185 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7XH DESISTEMENT DU : 03 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [Z] [E], demeurant [Adresse 2] non c

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4488f06e1567cdda2323
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01185

    TJ Meaux, 27 juill. 2024, RG 24/01185

    - N° RG 24/01185 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT7Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01185 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT7Q - Mme [W] [U] [S] Ordonnance du 27 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ea8fb9f14d1b77635499
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01185

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/01185

    Du 26 juillet 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 24/01185 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDFS S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [B] [F] FE délivrée à SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et p

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcdb89c59f43650013ec9
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01185

    TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le ............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14503bfa4c7b1df1a8432
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01185

    TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/01185

    Min N° 24/00570 N° RG 24/01185 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOVQ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE IDF C/ M. [K] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE IDF [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 66a001cfd9953d09165e15c5
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01185

    TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01185 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSJP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02062 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b4539a603a69290fc447
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01185

    TJ Meaux, 4 juill. 2024, RG 24/01185

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01185 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 juillet 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a9f9b56f16fd33df25f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01185

    TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 24/01185

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 11 Juin 2024 Minute n° : Audience du :28 mai 2024 Requête n° : N° RG 24/01185 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJG2 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [T] [R] née le 30 Mars 1986 à [Localité 4] (COMORES) [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 666893b56e764f0738a0a748
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01185

    TJ Draguignan, 5 juin 2024, RG 24/01185

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/01185 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEBK MINUTE n°: 2024/ 287 DATE: 05 Juin 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6660b758034fdec52da1be0c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01185

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/01185

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01185 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ4A Minute : 24/500 Association HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE Représentant : Me Binty DIOP, avocat au barreau de PARIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 66576c91d8291d53ffed0385

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1