Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00156
TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 25/00156
COUR D’APPEL D’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00156 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGSH du 08 Avril 2025 M.I 24/00496 N° de minute 25/00574 affaire : S.A.R.L. AZUR ET SENS c/ S.E.L.A.R.L. [Z] ET ASSOCIÉS es qualité de liquidateur j
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00156
TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 25/00156
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 25/00855 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWJV AFFAIRE : [D] [O] C/ [U] [W] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00156
TJ 91228, 4 avr. 2025, RG 25/00156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 4 avril 2025 N° RG 25/00156 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWWG MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00156
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00156
- - COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00156 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J53L Minute N° : 25/00157 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00156
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 25/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00156 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IEW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MARS 2025 MINUTE N° 25/00536 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00156
TJ 21231, 20 mars 2025, RG 25/00156
Me Burcu GÜL - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION N° RG 25/00156 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW74 Minute n° Ordonnance du 21 mars 2025 Nous, Monsieur Alina SALEH, Vice-président, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00156
TJ Havre, 19 févr. 2025, RG 25/00156
N° RG 25/00156 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYZK Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 19 Février 2025 pour notification à [M] [X] contre signatu
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire du Mans n° 25/00156
TJ Mans, 7 févr. 2025, RG 25/00156
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00057 Dossier : N° RG 25/00156 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMSI ORDONNANCE Rendue le 07 FEVRIER 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine POIRI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00156
TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 25/00156
N° RC 25/00156 Minute n° 25/66 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [Z] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 31 Janvier 2025 _______________________________
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00156
TJ Meaux, 28 janv. 2025, RG 25/00156
- N° RG 25/00156 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2NR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00156 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2NR - M. [D] [Z] Ordonnance du 28 janvier 2025 Minute n°25/ 93 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00156
TJ Lille, 23 janv. 2025, RG 25/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00156
TJ Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00156
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00156 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HSJ Ordonnance du : 16 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00156
TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 25/00156
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00156 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OTZ MINUTE N° RG 25/00156 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OTZ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 10 Janvier 2025, No
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