Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj34172 n° 25/00208
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 25/00208
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 25/00208 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNO6 Pôle Civil section 1 Date : 10 Avril 2025 EXPERTISE COMMUNE RG 24/3470 LE TRIBUNAL
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83050 n° 25/00208
TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 25/00208
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION rectifiant l’ordonnance du 03/01/2025 - Min 2025/03 RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00208 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQRW MINUTE n° : 2025/ 198 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00208
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 25/00208
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00208 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PQ6 Minute : 25/00073 Monsieur [Y] [H] Représentant : Me Baptiste BELLET, avocat au barreau de PARI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00208
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 25/00208
N° RG 25/00208 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSX7 Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- S.D.C. DE LA RESIDENCE [14] [Adresse 2] C/ [C] [N] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00208
TJ 30189, 27 mars 2025, RG 25/00208
ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00208 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6FV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00208
TJ 44109, 26 mars 2025, RG 25/00208
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mars 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Commune VILLE DE SAINT HERBLAIN Hôtel de Ville 2 rue de l’Hôtel d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00208
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 25/00208
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79 @ : [Courriel 6] AUDIENCE DE REFERES DU 20 Mars 2025 Dossier N° RG 25/00208 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RJL Minute 25/00052 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00208
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 25/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 mai 2025 à Me MOULIN Le .......................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00208
TJ Nantes, 11 févr. 2025, RG 25/00208
N° RC 25/00208 Minute n° 25/93 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [K] [I] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Février 2025 _______________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00208
TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 25/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHBE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 07 Février 2025 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 4] MÉTROPOLE - SITE [Localité 5] [Adresse 3] Représenté par Mme [H],
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00208
TJ Metz, 30 janv. 2025, RG 25/00208
N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEO6 N° MINUTE : 25/00086 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 30 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00208
TJ Lyon, 19 janv. 2025, RG 25/00208
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00208 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IEK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 janvier 2025 à Nous, Marion COUVIDAT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00208
TJ Meaux, 18 janv. 2025, RG 25/00208
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00213 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Janvier 2025 Dossier
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00208
TJ Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00208
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/208 - JLD hospitalisation M. [W] [C] né le 06/01/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 17 janvier 2025 à 16h49 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au tribunal judi
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