Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01139
CA Pau, 9 avr. 2025, RG 24/01139
CF/RP Numéro 25/01151 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DU 9 Avril 2025 Dossier : N° RG 24/01139 N° Portalis DBVV-V-B7I-I2KO Affaire : Société AMP venant aux droits de BZ REPUBLIQUE, prise en la personne de son administrateur judiciaire, la
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ca other ca_paris n° 24/01139
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/01139
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 08 AVRIL 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01139 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX6V Décision déférée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/01139
TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/01139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01139 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6YR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01139
TJ 30189, 12 févr. 2025, RG 24/01139
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01139 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTMV S.A. FDI HABITAT . RCS MONTPELLIER N° 467 800 561. C/ [C] [D] Né le 23/08/1955 à SAIDA (ALGERIE), [W] [O] épouse [D] Née le 28/06/1966 à FLERS EN ESCREBIEU
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ca other ca_aix_provence n° 24/01139
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/01139
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/24 Rôle N° RG 24/01139 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPXB S.A.M.C.V. MATMUT C/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra [
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ca other ca_pau n° 24/01139
CA Pau, 15 janv. 2025, RG 24/01139
CF/SH Numéro 25/00125 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 15 janvier 2025 Dossier : N° RG 24/01139 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2KO Affaire : S.A.S. AMP venant aux droits de BZ REPUBLIQUE S.E.L.A.R.L. [D] [A] (PPAJ), administrateur judiciaire de la s
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ca other ca_nimes n° 24/01139
CA Nimes, 17 déc. 2024, RG 24/01139
Ordonnance N°1083 N° RG 24/01139 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNJQ Recours c/ déci TJ [Localité 4] 15 décembre 2024 [T] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01139
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/01139
N° RG 24/01139 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLJT Minute N° 2024/1119 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- S.A. CIF COOPERATIVE C/ S.A. SMABTP S.A.S. SMAC S.A. AXA FRANCE IARD --------------------------------------- copie exécutoire délivr
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ca other ca_besancon n° 24/01139
CA Besancon, 3 déc. 2024, RG 24/01139
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01139 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZQV S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 11 juin 2024 [RG N° 11-23-641] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à
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ca other ca_douai n° 24/01139
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 24/01139
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/11/2024 **** N° de MINUTE : 24/359 N° RG 24/01139 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNPA Jugement (N° 24/00011) rendu le 23 Février 2024 par le Président du tribunal judiciaire de Boulo
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01139
TJ Bourg-en-Bresse, 21 nov. 2024, RG 24/01139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01139 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G43L N° Minute : 24/00719 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01139
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/01139
N° RG 24/01139 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7QK PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00735 INTERPRÉTATION : Mention est portée sur la décision N°J24/00059 du 18/01/2024 Le greffier N° RG 24/01139 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7QK Copie : - aux parties en LRAR M. [D] (CCC + FE) Mme [L] (CCC +
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01139
CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 24/01139
4ème Chambre ORDONNANCE N° 106 N° RG 24/01139 N° Portalis DBVL-V-B7I-URPL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 12 NOVEMBRE 2024 Le douze Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01139
CA Toulouse, 30 oct. 2024, RG 24/01139
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1144 N° RG 24/01139 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSLZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 30 Octobre à 10h30 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01139
TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 24/01139
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01139 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOIN AFFAIRE : [D] [C] C/ SASU CARROSSERIE AUTO PRESTIGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Monsieur Bertrand MALA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01139
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/01139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01139 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPII MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M. [E] [P] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Ludovic SCHRYVE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01139
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/01139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01139 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF3Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02834 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01139
TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/01139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01139 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEET MI : 22/00001191 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP RAFFIN & ASSOCIES COPIE délivrée le 30/09/2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01139
TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 24/01139
Du 20 septembre 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/01139 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZID6 [T] [U] [F] [B] épouse [J] C/ [G] [V] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à Maître Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Le 20/09/2024 TR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01139
TJ Marseille, 16 sept. 2024, RG 24/01139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 N° RG 24/01139 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TFG PARTIES : DEMANDERESS
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