Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 24/00797
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/00797
N° RG 24/00797 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75Z6K Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 24/00797 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75Z6K Minute : 25/00166 JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 M. [I] [O] C/ Mme [C] [K] M. [L] [J] Co
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00797
TJ 95500, 21 mars 2025, RG 24/00797
21 Mars 2025 RG N° 24/00797 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NR2N Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.S. ASTREO C/ S.A.R.L. WEVER & DUCRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00797
TJ 63113, 13 mars 2025, RG 24/00797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00797 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZHI NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00797
TJ Strasbourg, 30 janv. 2025, RG 24/00797
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/00797 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M25I Minute n° 68/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Julien SCHAEFFER - 333 Me Adélaïde SCHMELTZ - 116 adressées le : 30 janvier 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00797
TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00797
RE F E R E N° Du 17 Janvier 2025 N° RG 24/00797 N° Portalis DBYC-W-B7I-LFX7 56C c par le RPVA le à Me Erwann COUGOULAT, Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Erwann COUGOULAT Expédition délivrée le: à Me A
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00797
TJ Évry, 7 janv. 2025, RG 24/00797
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 janvier 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00797 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJTS PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00797
TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/00797
CG/AC Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00797 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWKK du rôle général S.C.I. [Adresse 4] c/ S.A.R.L. ALLIANCE IMPORT EXPORT la SCP PORTEJOIE GROSSES le - la SCP PORTEJOIE Copies électroniques : - la SCP PORTEJOIE Copies : -
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00797
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/00797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00797 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5E2 MI : 23/00001470 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00797
TJ Havre, 17 oct. 2024, RG 24/00797
N° RG 24/00797 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVLE Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance le 17 Octobre 2024 [P] [V] épouse [T] Reçu copie de la présente ordonnance, le 17 Octobre 2024 Me Marine BODIN
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00797
TJ Nîmes, 15 oct. 2024, RG 24/00797
ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00797 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00797
TJ Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/00797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00797 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDFA Code NAC : 71G AFFAIRE : [T] [W], [F] [Z] épouse [W] C/ S.D.C. de l’Immeuble situé [Adresse 2] DEMANDEURS Monsieur [T] [W] né le 10 Octobre 1954, demeurant [Adresse 2] repr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00797
TJ Bourg-en-Bresse, 26 sept. 2024, RG 24/00797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/107 DOSSIER N° : N° RG 24/00797 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVSE JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 26 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [R] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 4] (SYRIE), demeurant [Adresse 3] représenté p
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00797
TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/00797
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00797 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PURH du 19 Septembre 2024 M.I 24/00948 N° de minute affaire : S.N.C. EMERIGE [Localité 11] SOSPEL c/ DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, S.A. ERILIA Gros
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00797
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/00797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Me Véronique FOLCH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00797 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZN7 N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 septembre 2024 (Articles 385,
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00797
TJ Nice, 10 sept. 2024, RG 24/00797
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 10 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 24/00797 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PP7F JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [F] [K] épouse [U] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Virginia
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00797
TJ Pontoise, 6 sept. 2024, RG 24/00797
06 Septembre 2024 RG N° 24/00797 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NR2N Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.S. ASTREO C/ S.A.R.L. WEVER & DUCRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEM
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00797
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00797
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00797 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFUD AFFAIRE : [F] [S] C/ [Z] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI, a
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00797
TJ Nanterre, 9 août 2024, RG 24/00797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AOUT 2024 N° RG 24/00797 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJGL N° : S.A. ALLIANZ c/ S.A. MMA, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.U. SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A. SMA SA DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ [Adresse 1]
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00797
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00797
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00797 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEQY Société CLAIRSIENNE C/ [Y] [C] épouse [T], [N] [T] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00797
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00797 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIXK SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [G] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Irénée DE BOTTON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles