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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00810

    TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00810 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZIZ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeefb0b848dd6814c64b48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/00810

    TJ 98818, 24 mars 2025, RG 24/00810

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00810 - N° Portalis DB37-W-B7I-F3PH JUGEMENT N°25/ Notification le : 24 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Anne-laure VERKEYN de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e11121f917116c2a8fd536
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00810

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00810 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5SU DEMANDEURS : Monsieur [V] [K] né le 23 Décembre 1965 à [Localité 9] ([Localité 9]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pierre françois DEREC de

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4c200ed4f7c53edd812d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00810

    TJ Évry, 29 oct. 2024, RG 24/00810

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00810 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI4O PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 67214148d174fb458d892ae6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00810

    TJ Nîmes, 17 oct. 2024, RG 24/00810

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00810 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWXV ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Elodie DUMAS, vice-président(e), magistrat du s

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00810

    TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00810

    N° RG 24/00810 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEMN Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- [X] [S] [C] [L] épouse [S] C/ S.A.R.L. KARL’ETANCHE S.A.S. SOFRAPEL --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b63df9a3bc511bf88613
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00810

    TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 24/00132 N° RG 24/00810 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQU3 [L] [Z] C/ Société GMF ASSURANCES Vos Ref : D00D621576, Société CARREFOUR BANQUE Vos Ref : 50941389541100, Société ILEK Vos Ref : 280692, Société EDF

    Lire la décision → Vérifier la source 670841ae89f19e8c50fc7629
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00810

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00810 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2HV Minute N° 24/OR181 Objet du recours : Lettre désistement CGSS = ordonnance désistement à sortir Opposition à contrainte émise le 28/

    Lire la décision → Vérifier la source 67338494264fe014c41c1d80
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00810

    TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00810 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCUH Code NAC : 30B DEMANDEUR Monsieur [N] [F] né le 09 Juin 1992 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Marc LENOTRE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 66e487416f0b67e43924ed99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00810

    TJ Avignon, 10 sept. 2024, RG 24/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/566 N° RG : N° RG 24/00810 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3CR M. [O] [M] [P] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67a677de9324999a647aaa93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00810

    TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00810

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00810 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFUK AFFAIRE : [B] [Y] C/ S.A.S. CENTRAL MOTOR [Localité 14], S.A.S. HYUNDAI MOTOR FRANCE, S.A.S. S&L BUY-CAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christin

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7514e3b23555de5db9290
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00810

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00810 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI6Q SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDEUR : M. [K] [B] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcf222dd1496533f52bf31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00810

    TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/00810

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:01.48.44.44.27 Fax : 01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr N° RG 24/00810 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDRW Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 23 Juillet 2024 Madame [T], [R] [C] C/ Monsieur [K] [V] ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 66a291d38b0ee72dc0629964
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00810

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00810 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6SD 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Cécile BOULE COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ef29d7288dcb2a015a95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00810

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 24/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [L] [T] Madame [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00810 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35HH N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 667dae1049deb7110df90e6d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00810

    TJ Créteil, 4 juin 2024, RG 24/00810

    MINUTE N° : DU : 04 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00810 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5ZV CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : [W] [B] [N] C/ ASL dénommée LES COTTAGE DE FONTENAY SOUS BOIS, [M] [E], [I] [F], [S] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL _____________________ ORDONNANCE DE CADUCITE SECTION D

    Lire la décision → Vérifier la source 66f700e6e80a8925e91ac9ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00810

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 24/00810

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 MAI 2024 DOSSIER : N° RG 24/00810 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3OA Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [W] [Y] [X] veuve [Z] née le 03 Juillet 1935 à [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 667326827827ea89ef4d5a7b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00810

    TJ Marseille, 6 mai 2024, RG 24/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 06 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 663a704a72c3aeb182138c94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00810

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/00810 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXWI Minute n° 24/ 109 DEMANDEUR Madame [I] [W] née le 03 Octobre 1971 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Caroline SALVIAT de la SELAS SAL

    Lire la décision → Vérifier la source 660c48a91ff97dabd6b845d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00810

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 24/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00810 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KQ2 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abc4966f73cc60120764

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1