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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_versailles n° 24/02127

    CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/02127

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/02127 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOKM AFFAIRE : [X], S.A.R.L. DUEL EXPLOITATION C/ SOCIETE SOLOCAL MARKETING SERVICES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Pascale CARIOU, c

    Lire la décision → Vérifier la source 698accfdcdc6046d47b5f80b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02127

    TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 24/02127

    N°Minute:25/883 N° RG 24/02127 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHMT N° RG 25/00200 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PNSD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LES CHASSEURS, AYANT POUR SYNDIC SAS FONCIA [Localité 6], dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58d65bbf04ef7857c2446
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/02127

    TJ 13055, 4 avr. 2025, RG 24/02127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/02127 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43J

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0260202fc178212f7efe4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02127

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/02127

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02127 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ABW N° minute : 25/00402 Monsieur [S] [R] Non comparant C/ *[2] Représentée par Docteur [H] [V] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd5d90a9a68b988268fd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02127

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/02127

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/02127 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QB5U du 24 Février 2025 M.I 23/01203 N° de minute 25/00343 affaire : [Z] [R] [G] [I] épouse [Y] c/ S.A. PROTEC BTP Grosse délivrée à Me Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd80b0d7eb9c42d19f8f2
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02127

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/02127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors de l'audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02127

    CA Aix-en-Provence, 27 déc. 2024, RG 24/02127

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02127 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE5I Copie conforme délivrée le 27 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 676f9482aced2fabe929a23c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02127

    TJ Toulouse, 2 déc. 2024, RG 24/02127

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02127 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRZF NOM DU PATIENT : [C] [H] Nous, Mat

    Lire la décision → Vérifier la source 674e350ee08f516899c0497e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02127

    TJ Lille, 27 nov. 2024, RG 24/02127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02127 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7MF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 27 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE [4] - SITE [Localité 5] [Adresse 1] Représenté par Mme [D], DEFENDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 67476d83159bfc2da50bf90b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/02127

    TJ Mulhouse, 22 nov. 2024, RG 24/02127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02127 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6JH Section 1 République Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6740fd9e3b5d4fe644ed639c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02127

    CA Douai, 25 oct. 2024, RG 24/02127

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02127 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2W5 N° de Minute : 2097 Ordonnance du vendredi 25 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [V] né le 04 Février 2002 à [Localité 4] (MAROC

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da880fa562400eaa5ad3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02127

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 24/02127

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02127 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXZQ NAC : 5BA JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SOCIETE AUSTRALE D’EQUIPEMENT (SAE) Inscrite au RCS de SAINT DENIS sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 6717d4646d8b1985f45660f2
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02127

    TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/02127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02127 - N° Portalis DBZS-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedd01172da17169e95666
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02127

    TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/02127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 26 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 24/02127 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWOL JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [W] [F] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Josiane MASSAD, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4ded134fd24f9cc85ae6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02127

    TJ Meaux, 8 sept. 2024, RG 24/02127

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02127 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 11] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a239b56f16fd33de8dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02127

    TJ Paris, 26 juill. 2024, RG 24/02127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02127 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C7A N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE INITI

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e934c63cd64a75c45528
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02127

    TJ Paris, 10 juin 2024, RG 24/02127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02127 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RG3 N° MINUTE : 6/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 10 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 669640d2f5112d8edd056d92
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02127

    CA Paris, 11 mai 2024, RG 24/02127

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02127 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6642fedc0d8b170008581cbd
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02127

    TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 24/02127

    N° RG 24/02127 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZKS INJONCTION DE MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02127 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZKS N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [C] [F], [I] [P] C/ [R] [Y], [Z] [J], [K] [J], [K] [S] Copie Délivrée le : à A

    Lire la décision → Vérifier la source 660c486c1ff97dabd6b84433

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1