Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02323
TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 24/02323
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02323 N° Portalis DBX4-W-B7I-TCCG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [W] [V] [E] [N] épouse [V] C/ [O] [U] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me [Adresse 7] C
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/02323
TJ 35238, 27 mars 2025, RG 24/02323
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 27 Mars 2025 N° RG 24/02323 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4IM Epoux [D] [L] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copi
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02323
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/02323
Du 25 mars 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02323 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR2C S.A. BPCE FINANCEMENT C/ [U] [J] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à : - Maître Emmanuelle GERARD-DEPREZ Le 25/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D
-
ca other ca_versailles n° 24/02323
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/02323
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre civile 1-6 ARRET N° AVANT DIRE DROIT CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/02323 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO25 AFFAIRE : [D], [U], [Y] [P] [T], [H] [X] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT S.A. SOCIETE GENERALE Dé
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02323
TJ 93008, 18 févr. 2025, RG 24/02323
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02323 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CXV Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Février 2025 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Mad
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02323
CA Colmar, 6 févr. 2025, RG 24/02323
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 116/25 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/02323 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKNK APPELANTE [1] INTIMEE S.A.S. [3] ORDONNANCE Nous, Christophe LAETHIER, Magistrat chargé d'instruire les af
-
ca other ca_douai n° 24/02323
CA Douai, 22 nov. 2024, RG 24/02323
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02323 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4F2 N° de Minute : 2295 Ordonnance du vendredi 22 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [X] né le 09 Mars 1990 à [Localité 2] - MAROC
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02323
TJ Marseille, 13 nov. 2024, RG 24/02323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2024 N° RG 24/02323 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45FC PARTIES :
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02323
TJ Évry, 6 août 2024, RG 24/02323
eT R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02323 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKKR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02323
TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/02323
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02323 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7K3 Minute : S.A. L’HABITAT SOCIAL FRANÇAIS Représentant : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD, avocat
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02323
TJ Paris, 12 juin 2024, RG 24/02323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. GULFSTREAM CAPITAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe HEUDJETIAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02323 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FCK N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02323
TJ Boulogne-sur-Mer, 24 mai 2024, RG 24/02323
Minute n°24/00073 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02323 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753MM
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02323
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/02323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 mai 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02323
CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 24/02323
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 N° 2024 - 100 N° RG 24/02323 N° Portalis DBVK-V-B7I-QHFY [R] [D] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MO
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02323
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 24/02323
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/02323 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT2Z Ordonnance n° 2024/M61 SA BAIL-ACTEA Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante M.
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02323
CA Lyon, 20 mars 2024, RG 24/02323
N° RG 24/02323 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRM6 Nom du ressortissant : [H] [Y] [I] [Y] [I] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles