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16 résultats · page 1 · 85 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02323

    TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 24/02323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02323 N° Portalis DBX4-W-B7I-TCCG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [W] [V] [E] [N] épouse [V] C/ [O] [U] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me [Adresse 7] C

    Lire la décision → Vérifier la source 67f839cccf40727a004487f5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/02323

    TJ 35238, 27 mars 2025, RG 24/02323

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 27 Mars 2025 N° RG 24/02323 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4IM Epoux [D] [L] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3201dd062d9f810e22ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02323

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/02323

    Du 25 mars 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02323 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR2C S.A. BPCE FINANCEMENT C/ [U] [J] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à : - Maître Emmanuelle GERARD-DEPREZ Le 25/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead9745fbe76c70eceaf05
  • ca other ca_versailles n° 24/02323

    CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/02323

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre civile 1-6 ARRET N° AVANT DIRE DROIT CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/02323 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO25 AFFAIRE : [D], [U], [Y] [P] [T], [H] [X] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT S.A. SOCIETE GENERALE Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd02096911687645ebe026
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02323

    TJ 93008, 18 févr. 2025, RG 24/02323

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02323 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CXV Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Février 2025 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Mad

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02323

    CA Colmar, 6 févr. 2025, RG 24/02323

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 116/25 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/02323 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKNK APPELANTE [1] INTIMEE S.A.S. [3] ORDONNANCE Nous, Christophe LAETHIER, Magistrat chargé d'instruire les af

    Lire la décision → Vérifier la source 67beb16823c145b107d59232
  • ca other ca_douai n° 24/02323

    CA Douai, 22 nov. 2024, RG 24/02323

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02323 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4F2 N° de Minute : 2295 Ordonnance du vendredi 22 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [X] né le 09 Mars 1990 à [Localité 2] - MAROC

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02323

    TJ Marseille, 13 nov. 2024, RG 24/02323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2024 N° RG 24/02323 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45FC PARTIES :

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02323

    TJ Évry, 6 août 2024, RG 24/02323

    eT R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02323 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKKR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3c6e171e198c2b66c4364
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02323

    TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/02323

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02323 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7K3 Minute : S.A. L’HABITAT SOCIAL FRANÇAIS Représentant : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ee35d7288dcb2a012ec2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02323

    TJ Paris, 12 juin 2024, RG 24/02323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. GULFSTREAM CAPITAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe HEUDJETIAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02323 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FCK N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 666b38d1ab83ab779a7d277e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02323

    TJ Boulogne-sur-Mer, 24 mai 2024, RG 24/02323

    Minute n°24/00073 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02323 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753MM

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02323

    CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/02323

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 mai 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02323

    CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 24/02323

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 N° 2024 - 100 N° RG 24/02323 N° Portalis DBVK-V-B7I-QHFY [R] [D] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MO

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02323

    CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 24/02323

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/02323 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT2Z Ordonnance n° 2024/M61 SA BAIL-ACTEA Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante M.

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02323

    CA Lyon, 20 mars 2024, RG 24/02323

    N° RG 24/02323 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRM6 Nom du ressortissant : [H] [Y] [I] [Y] [I] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAI

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc17c2b82d00086fa408

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