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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2791 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00420

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00420

    Pôle Social - N° RG 24/00420 - N° Portalis DB22-W-B7I-R56X Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - MSA IDF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [J] [I] - Me PLETS-DUGUET - Me GODEFROY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9637d0ea89248182a770b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00801

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 25/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00801 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6IK N° de Minute : 25/784 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [I] [H] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9637c0ea89248182a7707
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/05865

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/05865

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 23/05865 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT6V DEMANDEUR : Madame [D] [F] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 16] (MAROC) de nationalité Française Profession : Emp

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9637c0ea89248182a7700
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 20/04354

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 20/04354

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [20] JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 20/04354 - N° Portalis DB22-W-B7E-PRVU DEMANDEUR : Madame [W], [S], [N] [P] divorcée [L] née le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 18] [Adresse 1] [Localité 5] Ayant comm

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9637c0ea89248182a76fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/05273

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 22/05273

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2025 N° RG 22/05273 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXMK Code NAC : 30E DEMANDERESSE : La société S.A.J, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le nu

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9637c0ea89248182a76f3
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/02775

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/02775

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 AVRIL 2025 N° RG 23/02775 - N° Portalis DB22-W-B7H-RITK Code NAC : 72D DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Madame [E] [R] [T] [I] née le 24 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9637c0ea89248182a76ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/00706

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 22/00706

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2025 N° RG 22/00706 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNGA Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société LES JARDINIERS DE [Localité 4], société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Société

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9637b0ea89248182a76eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/03467

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/03467

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 11 AVRIL 2025 N° RG 23/03467 - N° Portalis DB22-W-B7H-RM6N. DEMANDERESSE : La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Etienne sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9637b0ea89248182a76e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00784

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 25/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00784 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6CH N° de Minute : 25/767 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [Z] [F] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9637b0ea89248182a76e0
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/01233

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/01233

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 24/01233 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZWD DEMANDEUR : Monsieur [Y] [S] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 9] (BOSNIE HERZEGOVINE) de nationalité Française Moulin à papie

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9637b0ea89248182a76dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00805

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00805 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6IZ N° de Minute : 25/788 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [N] [F] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9637b0ea89248182a76d8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/00726

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/00726

    Pôle social - N° RG 23/00726 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLTP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [P] [V] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE J

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9637a0ea89248182a76cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/01194

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 22/01194

    Pôle social - N° RG 22/01194 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5DG Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [R] [U] [J] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Rose-Nicole SIME N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9637a0ea89248182a76c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00669

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/00669

    Pôle social - N° RG 23/00669 - N° Portalis DB22-W-B7H-RK33 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [B] [V] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9637a0ea89248182a76c3
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/04042

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/04042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 AVRIL 2025 N° RG 23/04042 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMXW Code NAC : 54B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEUR au principal et d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9637a0ea89248182a76be
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/05098

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/05098

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 23/05098 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROJJ DEMANDEUR : Monsieur [F] [G] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 8]) de nationalité Marocaine Demeurant [Adresse 12] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963790ea89248182a76b3
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 21/05457

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 21/05457

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 21/05457 - N° Portalis DB22-W-B7F-QHQW DEMANDEUR : Monsieur [I] [X] né le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 14] (TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 10

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963790ea89248182a76a9
  • tj Consultation tj78646 n° 24/00484

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00484

    Pôle social - N° RG 24/00484 - N° Portalis DB22-W-B7I-R63Y Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [11] - CPAM DE L’ISERE - Me Frédérique BELLET - Dr [F] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963790ea89248182a76a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01015

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/01015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2025 N° RG 24/01015 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUB4 Code NAC : 54G DEMANDEUR : Madame [S] [F] née le 21 Février 1972 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie CHANOIR, avocat au barreau de VERSAILLES

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963780ea89248182a769a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/05628

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/05628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 AVRIL 2025 N° RG 24/05628 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMVL Code NAC : 31D JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal e

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963780ea89248182a768e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1