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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 62 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/01183

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/01183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01183 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUQZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01183 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUQZ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6d10171e5a74b6b0cacc2
  • ca other ca_basse_terre n° 24/01183

    CA Basse Terre, 17 mars 2025, RG 24/01183

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 17 MARS 2025 RG : 24 /01183 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 524 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du j

    Lire la décision → Vérifier la source 67da5d9e394dca364c71c716
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 24/01183

    TJ 27229, 12 mars 2025, RG 24/01183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [Adresse 6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, [Localité 2] DOSSIER N° RG 24/01183 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6AW Minute JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 12 MARS 2025 Audience publique du 12 MARS 2025, sous la présidence de Axelle DESGREES DU LOU, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8a22d9f47d8f0262f8c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01183

    TJ Évry, 7 févr. 2025, RG 24/01183

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01183 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQJD PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLOUY

    Lire la décision → Vérifier la source 67a669ce9324999a647a6ff6
  • ca other ca_pau n° 24/01183

    CA Pau, 30 janv. 2025, RG 24/01183

    LB/ND Numéro 25/328 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/01/2025 Dossier : N° RG 24/01183 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2NU Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6a68224343169ba1c03e
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01183

    CA Toulouse, 29 janv. 2025, RG 24/01183

    29/01/2025 ARRÊT N°69/2025 N° RG 24/01183 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QENM EV/IA Décision déférée du 27 Mars 2024 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 23/04) F.LEBON [D] [K] C/ S.A. 3F OCCITANIE CONFIRMATION PARTIELLE Gr

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  • ca other ca_versailles n° 24/01183

    CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/01183

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/01183 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLZX AFFAIRE : S.A.R.L. ANJOU [Localité 9] C/ S.D.C. SDC [Adresse 3], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Marie-Cécile MOU

    Lire la décision → Vérifier la source 679b172191bdc443753653d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01183

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/01183

    Du 28 janvier 2025 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01183 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDFO S.A. BNP PARIBAS C/ [P] [D] [H] Expéditions délivrées à : Me WOJAS FE délivrée à : Me WOJAS Le 28/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 67992aa8ca73a1c9dee877b4
  • ca other ca_grenoble n° 24/01183

    CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 24/01183

    N° RG 24/01183 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFWZ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVIL

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01183

    CA Nîmes, 30 déc. 2024, RG 24/01183

    Ordonnance N°1125 N° RG 24/01183 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNWQ Recours c/ déci TJ Nîmes 27 décembre 2024 [N] C/ PREFET DES HAUTES ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Nathalie R

    Lire la décision → Vérifier la source 677389451e6308db89041e8a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01183

    TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/01183

    N° RG 24/01183 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NL5L Minute N° 2024/1132 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- [K] [Y] [G] [C] C/ Compagnie d’assurance ERGO FRANCE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/12/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 675b467eb6df0bb978741520
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01183

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 déc. 2024, RG 24/01183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01183 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5OZ N° Minute : 24/00751 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 67574a451a6e644c50902346
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01183

    TJ 67482, 26 nov. 2024, RG 24/01183

    N° RG 24/01183 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRCO Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01183 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRCO Minute n° copie le 26 novembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 26 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 67464ae2ff0e70d9427bb2db
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01183

    TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/01183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01183 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAO3 MI : 13/00001825 12 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Me Jean-jacques BERTIN la SELAS CABINET LEXIA la SCP D’AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc38d92416523b9957ff62
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01183

    TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 24/01183

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01183 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYIU du 20 Septembre 2024 M.I 24/00000936 N° de minute affaire : [G] [D] c/ Etablissement public ONIAM, Mutualité MUTUALITE CHRETIENNE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. BRANCHET FR

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c1f05d5ee57a980d350c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01183

    CA Douai, 19 sept. 2024, RG 24/01183

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 19/09/2024 N° de MINUTE : 24/667 N° RG 24/01183 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNUD Jugement (N° 23/00053) rendu le 13 Février 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10da696e0bc0290e010d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01183

    CA Aix-en-Provence, 8 août 2024, RG 24/01183

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 N° 2024/1183 N° RG 24/01183 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNREG Copie conforme délivrée le 08 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5b0fa1eb0145eaea82e9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01183

    TJ Nantes, 26 juill. 2024, RG 24/01183

    Minute n° 24/340 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 26 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE [Adresse 3] [Localité 4] Demanderesse représen

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66d645b46ad6fd99eb8fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01183

    TJ Meaux, 4 juill. 2024, RG 24/01183

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01183 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01183

    CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/01183

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° requête 24/1183 N° RG fond 24/7841 ORDONNANCE N° 24/1183 Nous, Monsieur Marc MAGNON, Président de chambre, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président, Vu la requête présentée par M. [G] [F], les

    Lire la décision → Vérifier la source 667668f29618358a62c2f4c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1