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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00531

    TJ 59606, 11 avr. 2025, RG 24/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00531 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GN4G N°MINUTE : 25/00190 Le vingt et un mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68015ba470f05fda0a959abe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00531

    TJ 49007, 3 avr. 2025, RG 24/00531

    LE 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/531 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUUH N° de minute : 25/179 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeeb3cb848dd6814c63dfd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00531

    TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00531

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00531 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPQW JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 DEFENDEUR(S) : [M] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8595da9e15c5131fca0c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 24/00531

    TJ 27229, 26 mars 2025, RG 24/00531

    N° RG 24/00531 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6K4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 DEMANDEURS : Madame [W] [L] née le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c4a4f30a86ff1328d800
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/00531

    TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/00531

    Minute n° 25/2008 Dossier n° RG 24/00531 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SSLD / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 25 mars 2025 (prorogé du 12 mars 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00531

    TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/00531 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZUM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C.I. CAROLIN, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d9fbf917116c2a9c94c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00531

    TJ 68224, 17 mars 2025, RG 24/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00531 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3EX A.A. République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 MARS 202

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00531

    TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 24/00531

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 N° RG 24/00531 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M77C Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL (Procédure sans audience) lors du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 679d330b0ed4f7c53edd4388
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00531

    TJ Mulhouse, 7 janv. 2025, RG 24/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00531 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7DK MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 7 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [E] [K] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 677da2a6b032d83cfd3ed047
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00531

    TJ Chartres, 15 oct. 2024, RG 24/00531

    N° RG 24/00531 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLMI Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [V] [Z] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6733b2bc264fe014c41f97d5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00531

    TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/00531

    RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00531 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDFN 50D c par le RPVA le à Me Bérénice KERDONCUF - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Bérénice KERDONCUF Cour d'appel de Rennes TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 67096ee106866c0645d2d179
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00531

    TJ Havre, 7 oct. 2024, RG 24/00531

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 Minute : 24/00935 N° RG 24/00531 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRVI NAC : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du cré

    Lire la décision → Vérifier la source 67293e2e6e829c6d6ab3aa71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00531

    TJ Saint-Etienne, 19 sept. 2024, RG 24/00531

    MINUTE ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00531 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM45 AFFAIRE : S.A. BATIR ET LOGER C/ [U] [L] [D] [B] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILL

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec81cd7ad60b1f57b119d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00531

    TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Serena ASSERAF S.C.I. AXL Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00531 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33Z4 N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 septembre 2024 (

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6b95a4ac292313a4ef1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00531

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00531

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00531 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXMB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 66f198ed080fa276e0a6842b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00531

    TJ Versailles, 20 août 2024, RG 24/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 AOUT 2024 N° RG 24/00531 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7NP Code NAC : 72Z DEMANDEURS Monsieur [L] [O] veuf [M] [A] né le 24 Septembre 1932 à [Localité 14], demeurant [Adresse 2] Monsieur [K] [O] né le 27 Novembre 1970 à [Localité 16],

    Lire la décision → Vérifier la source 66c634d455e23cbd75ded61c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00531

    TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/00531

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00531 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBJG PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4ea63ccdf244625b63308
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00531

    TJ Paris, 8 août 2024, RG 24/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Cabinet LEGITIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eloi LEDESERT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00531 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3X7P N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 08 août 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65e2c5b46ad6fd99d2813
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00531

    TJ Nanterre, 19 juill. 2024, RG 24/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 JUILLET 2024 N° RG 24/00531 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIHY N° : 24/1312 Monsieur [P] [D] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDEUR Monsieur [P] [D] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Emilie SUDRE de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a9416b28f3ce99fac1b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00531

    TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00531

    N° RG 24/00531 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6XL Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 27 Juin 2024 ---------------------------------------- G.A.E.C. DES TROIS GITES C/ S.A.R.L. KELAUTO --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 27/06/2024 à : - la S

    Lire la décision → Vérifier la source 667dbd1149deb7110df9b638

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1