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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00223

    TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/00223

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00223 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2HR Jugement du 26 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00223 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2H

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1dd71e5a74b6b13f5c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00223

    TJ 54395, 25 mars 2025, RG 24/00223

    MINUTE N° : 25/00155 DU : 25 Mars 2025 RG : N° RG 24/00223 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCAF AFFAIRE : S.A.R.L. ALDEBARAN C/ S.A.S.U. EST MENUISERIE PLATRERIE, S.A.S.U. BATI EST CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt cinq Mars deux mil vingt cinq COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 67e47a2c04bd026099a1b401
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00223

    TJ 78646, 7 mars 2025, RG 24/00223

    TRIBUNAL de [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] SURENDETTEMENT N° RG 24/00223 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIYI BDF N° : 000124008842 Nac : 48B JUGEMENT Du : 07 Mars 2025 [S] [F] C/ SIP [Localité 10] expédition exécutoire délivrée le à expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1eda98e0f07586589278
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00223

    TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/00223

    MINUTE N° N° RG 24/00223 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEND S.A. SAEM SOCIETE D’ÉCONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE [Localité 8] C/ Monsieur [U], [C] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 685309753dab2c52f54ed7ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00223

    TJ 49007, 3 févr. 2025, RG 24/00223

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Février 2025 N° RG 24/00223 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQPF N° MINUTE 25/00097 AFFAIRE : SAS [8] C/ [5] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC

    Lire la décision → Vérifier la source 683e052371c67ecf83a06726
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00223

    TJ 93008, 10 janv. 2025, RG 24/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00223 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRSP JUGEMENT Minute : 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db67e1aa44555aa99ae4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00223

    TJ Valenciennes, 10 déc. 2024, RG 24/00223

    N° RG 24/00223 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00223 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMDI Code NAC : 50Z Nature particulière : 0A LE DIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [S] [P], née le 26 février 1949 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6758a82f0169a5863c3fa54d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00223

    TJ Amiens, 8 nov. 2024, RG 24/00223

    DU : 08 Novembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [O] C/ Etablissement AMSOM HABITAT Syndicat Mixte de l’Habitat en Somme Répertoire Général N° RG 24/00223 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBWA Minute N°

    Lire la décision → Vérifier la source 672e7bf950af6f5fd34594e2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00223

    TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 24/00223

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 06 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00223 -

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc1981ebad4fe786aa975
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00223

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00223

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00223 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNFV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me FROIDEFOND - Me ROY - Expertises x3 Monsieur [A] [E] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 67102e329dbc6e3232bfba9b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00223

    TJ Dijon, 9 oct. 2024, RG 24/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [U] [C] c/ S.A. L’EQUITE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 24/00223 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKCA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL ARMESSEN & JACQUES AVOCATS -

    Lire la décision → Vérifier la source 670989cf06866c0645d63b44
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00223

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00223

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00223 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWQD Minute N° : 24/00370 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e34af1d01e3c86f6907d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00223

    TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00223 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZVK Code NAC : 64B AFFAIRE : S.A. GENERALI IARD, Syndic. de copro. Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9], [J] [F], [S], [C] [I] C/ Syndic. de copro. DE L’I

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cd3ea94e1874b4e12a38
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/00223

    TJ 95500, 13 sept. 2024, RG 24/00223

    DU 13 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00223 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTWG CODE NAC : 30B S.A.S. LA COMPAGNIE DES IMMEUBLES PARISIENS C/ S.A.S.U. HORIZON sous l’enseigne My Home TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===

    Lire la décision → Vérifier la source 69cedf05cdc6046d47e8cd2e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00223

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00223

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société D’HLM LOGI-OUEST 13 boulevard des Deux Croix BP 83029

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e7d38de0398b51ba487
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00223

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 sept. 2024, RG 24/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00223 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUPM Minute N° 24/OR111 Objet du recours : Opposition à contrainte du 26/01/2024 signifiée le 12/02/2024 Montant : 41.482,00 euros ORDONNANCE DE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda46d23308db0e5ec9f33
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00223

    TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/00223

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00223 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POSV du 05 Septembre 2024 M.I 24/0865 N° de minute 24/01229 affaire : [S], [N] [J] c/ S.A.S. BLUE SQUARE, [Y], [M], [V] [P] Grosse délivrée à Me Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5879f06e1567cddc1727
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00223

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00223

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00223 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUQS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66e07625de8ffc4309a90137
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00223

    TJ Béthune, 20 juin 2024, RG 24/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 20 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/00223 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7L5 JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [S] [I] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 7] de nationalité Française [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fc7edd154eff1501c875
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00223

    TJ Lyon, 17 juin 2024, RG 24/00223

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00223 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4UC AFFAIRE : [I] [P], [C] [G] C/ [E] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : M. Bertrand MALAGUTI PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d10701163291db994b4e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1