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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00100

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 25/00100

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00100 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAHR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5519ebbf04ef785743d26
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/00100

    TJ 94028, 3 avr. 2025, RG 25/00100

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00100 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VV37 / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [H] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67eedbc3b848dd6814c60895
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00100

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MARS 2025 N° RG 25/00100 - N° Portalis DB22-W-B7J-SRKR Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. DU [Adresse 17] C/ S.D.C. DU [Adresse 15], S.D.C. DU [Adresse 24], S.D.C. DU [Adresse 8], S.D.C. DU [Adresse 13], S.D.C. DU [Adresse 21], CAISSE REGIO

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5aae7f30a86ff132863cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/00100

    TJ 44109, 26 mars 2025, RG 25/00100

    Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/00100 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQVG DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR RENDUE LE 26 MARS 2025 AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 06 février 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidenc

    Lire la décision → Vérifier la source 67e463ed04bd026099a13993
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00100

    TJ 72181, 21 mars 2025, RG 25/00100

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 21 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00100 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INHC AFFAIRE : Syndic. de copro. RESIDENCE CRISTAL c/ S.C.I. ATOLL TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 21 mars 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. RE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddddf98962745b78e4bf62
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00100

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 25/00100

    MINUTE N° RG 25/00100 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT2Q (RG 24/525 ) Affaire: S.A.S. PMCA C/ S.A.R.L. NICOLAS MARCON, S.A.R.L. BIASON 33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mars 2025 PARTIES DEMANDERESSE S.A.S. PMCA, dont le siège social est sis [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc81ecd9f47d8f0262dc62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00100

    TJ 86194, 19 mars 2025, RG 25/00100

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00100 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRS7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 19 MARS 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me LEVILLAIN-ROLLO -Me HARDOUIN Copie exécutoire à : -Me LEVILLAIN-ROLLO -Me HARDOUIN Monsieur [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 67db445998e0f07586594088
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00100

    TJ 56121, 14 mars 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00100 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZCK Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69975c54cdc6046d47ff2f85
  • ca other ca_nimes n° 25/00100

    CA Nimes, 14 mars 2025, RG 25/00100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°84 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOHV CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 28 septembre 2021 RG :2019/03256 [L] [N] ÉPOUSE [L] C/ S.E.L.A.R.L. [10] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51af12ecfdaf7720ec5c5
  • ca other ca_paris n° 25/00100

    CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/00100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 FÉVRIER 2025 (n°100, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00100 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ4Q Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6895850e5318a824d05b003c
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00100

    CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/00100

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/26 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVEQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 67beaf7e71eea201c910128c
  • ca other ca_montpellier n° 25/00100

    CA Montpellier, 5 févr. 2025, RG 25/00100

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00100 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRIQ O R D O N N A N C E N° 2025 - 107 du 5 Février 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 67a453612f6d0c710a364d26
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00100

    TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00100 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J477 MINUTE : 25/70 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 04 Février 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYC

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3f61cdc6046d4717b367
  • ca other ca_nimes n° 25/00100

    CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 25/00100

    Ordonnance N°94 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOZK Recours c/ déci TJ [Localité 3] 29 janvier 2025 [X] [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JANVIER 2025 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6c04e498d62cfdde101b
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00100

    CA Toulouse, 27 janv. 2025, RG 25/00100

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/102 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYWX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 janvier à 9H30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pou

    Lire la décision → Vérifier la source 679874425b6b52f3e4a430cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00100

    TJ 30189, 20 janv. 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 3] Minute N° 25/00041 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K22I S.C.I. SCI LA PALMERAIE DU MIDI. RCS [Localité 13] N° 441 200 722. C/ [Z] [G] né le 20/11/1980 à [Localité 11], [L] [O] née le 28/06/1986 à [Localité 13] Le

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83467cf40727a00447447
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00100

    TJ Meaux, 20 janv. 2025, RG 25/00100

    - N° RG 25/00100 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2BV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00100 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2BV - M. [M] [W] Ordonnance du 20 janvier 2025 Minute n°25/ 60 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 678eaef3bfd75b73b3e41949
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00100

    CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 25/00100

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHLL Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00100

    TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 25/00100 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWLW N° de Minute : 25/105 Monsieur [N] [R] c/ LE PREFET DES YVELINES NOTIFICATION par courriel contr

    Lire la décision → Vérifier la source 678ab2005289c7662ca2d4a0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00100

    TJ Lille, 17 janv. 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa9cd5289c7662ca2ba6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1