Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00325
CA Metz, 11 avr. 2025, RG 25/00325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 avril 2025 N° RG 25/00325 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLGW - Minute n° 25/00355 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] 25/00671, en date du 27 mar
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00349
CA Metz, 11 avr. 2025, RG 25/00349
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/
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ca other ca_metz n° 25/00351
CA Metz, 11 avr. 2025, RG 25/00351
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca other ca_metz n° 25/00353
CA Metz, 11 avr. 2025, RG 25/00353
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca other ca_metz n° 25/00354
CA Metz, 11 avr. 2025, RG 25/00354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_metz n° 25/00355
CA Metz, 11 avr. 2025, RG 25/00355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_metz n° 25/00341
CA Metz, 10 avr. 2025, RG 25/00341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_metz n° 25/00342
CA Metz, 10 avr. 2025, RG 25/00342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_metz n° 25/00343
CA Metz, 10 avr. 2025, RG 25/00343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 3ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Da
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ca other ca_metz n° 25/00344
CA Metz, 10 avr. 2025, RG 25/00344
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00344 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLJC E
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ca other ca_metz n° 25/00345
CA Metz, 10 avr. 2025, RG 25/00345
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca other ca_metz n° 25/00346
CA Metz, 10 avr. 2025, RG 25/00346
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00346 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLJG E
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ca other ca_metz n° 25/00347
CA Metz, 10 avr. 2025, RG 25/00347
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca other ca_metz n° 25/00348
CA Metz, 10 avr. 2025, RG 25/00348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_metz n° 25/00350
CA Metz, 10 avr. 2025, RG 25/00350
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00350 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLJ6 E
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ca other ca_metz n° 25/00352
CA Metz, 10 avr. 2025, RG 25/00352
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00352 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLKA E
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ca other ca_metz n° 25/00196
CA Metz, 8 avr. 2025, RG 25/00196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile n°25/00196 ; Portalis n° DBVS-V-B7J-GKBU ORDONNANCE N° du 8 avril 2025 Nous Anne-Laure Bastide, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz ; Vu l'information ayant été su
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ca other ca_metz n° 25/00219
CA Metz, 8 avr. 2025, RG 25/00219
Ordonnance n° 25/00121 08 Avril 2025 ---------------------------- N° RG 25/00219 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKEZ --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 10 Janvier 2025 23/00725 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_metz n° 25/00264
CA Metz, 8 avr. 2025, RG 25/00264
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile n°25/00196 ; Portalis n° DBVS-V-B7J-GKBU ORDONNANCE N°25/125 du 8 avril 2025 ORDONNANCE Nous Anne-Laure Bastide, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz ; Vu l'info
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ca other ca_metz n° 22/01772
CA Metz, 8 avr. 2025, RG 22/01772
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01772 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FY2A Minute n° 25/00050 Etablissement LE CONSEIL INTERREGIONAL DES NOTAIRES DES COURS D' APPEL DE COLMAR ET DE METZ C/ S.C.P. [5] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD,
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