Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/00537
TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 25/00537
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 25/00537 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLEW du 08 Avril 2025 N° de minute 25/ affaire : [L] [J] c/ S.A.S.U. CASA CARROSSERIE 06 Grosse délivrée à Me Myriam
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/00537
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 25/00537
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00537 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AN6 Date du Recours : 03 février 2025 Objet du Recours :conteste rejet de la reconnaissance de la qualité de travailleur h
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00537
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 25/00537
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00537 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/00537
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 25/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00537 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2A3 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ Mme [D] [S] [C] M. [H] [S] [C] JUGEMENT RECTIFICATIF Audience publique de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00537
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 25/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00537 - N° Portalis DB22-W-B7J-S226 N° de Minute : 25/523 M. le PREFET DES YVELINES c/ [F] [H] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00537
TJ Meaux, 11 févr. 2025, RG 25/00537
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00537 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 23] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00537
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 févr. 2025, RG 25/00537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/198 Appel des causes le 07 Février 2025 à 10h00 en visiocon
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00537
TJ Orléans, 27 janv. 2025, RG 25/00537
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00537 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAMC Minute N°25/00139 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention rendue le 27 Janvier 2025 Le 27 Janvier 2025 Deva
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00537
TJ Bobigny, 24 janv. 2025, RG 25/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00537 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Q3A MINUTE: 25/165 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du si
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