Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Sursis à statuer tj06088 n° 24/01383
TJ 06088, 7 avr. 2025, RG 24/01383
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/01383 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSTR Sursis à statuer Copie délivrée à Me PEREZ Me DARRAS M. [D] [L] M. [Y] M. [G] M. [H] M. [X]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01383
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/01383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/01383 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35UH N° MINUTE : 3 Assignation du : 22 Janvier 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 01/04/2025 à Me RACLET et LE PENDU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01383
TJ 91228, 28 mars 2025, RG 24/01383
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01383 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEEJ JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [S][B] [G] Mme [X] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01383
TJ 75056, 11 mars 2025, RG 24/01383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Xavier CELLE, Me BLONDEL Caroline, Me [B] [I] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01383 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FF6 N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01383
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/01383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01383 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUNV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00300 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01383
TJ Dijon, 17 janv. 2025, RG 24/01383
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/01383 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKS7 Jugement Rendu le 17 JANVIER 2025 AFFAIRE : S.A. PARNASSE GARANTIES C/ [L] [W] ENTRE : S.A. PARNASSE GARANTIES, immatriculée au RCS de Meaux sous le n° 789 910
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01383
TJ Évry, 10 janv. 2025, RG 24/01383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01383 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QT6W PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01383
TJ Nanterre, 20 nov. 2024, RG 24/01383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 20 Novembre 2024 N°R.G. : 24/01383 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSH6 N° Minute : Société AREAS SERVICES, Société AREAS DATA c/ Comité d’entreprise COMITE SOCIALE ET ECONOMIQUE DE L’UES AREAS DATE & AREAS
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01383
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01383
Du 15 novembre 2024 53D SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01383 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMPV [E] [B] [L] C/ Société LCL - Expéditions délivrées à la SELARL BENAYOUN SOPHIE - FE délivrée à la SELARL [M] SOPHIE Le 15/11/2024 Avocats : la SELARL BENAYOUN SOPHIE TRIBUNAL JUDI
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01383
TJ Nice, 12 nov. 2024, RG 24/01383
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01383 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYQK du 12 Novembre 2024 N° de minute affaire : [U] [Z], [A] [Z] épouse [T] c/ [L] [M] épouse [O], [G] [O], [N] [O], [B] [O] Grosse délivrée à Me Pascal PI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01383
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/01383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01383 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSQP SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M. [Z] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Neary CLAUDE-LEMANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [U] [X],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01383
TJ Pontoise, 4 oct. 2024, RG 24/01383
04 Octobre 2024 RG N° 24/01383 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUS7 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.S. H2K C/ S.A. LE PARC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01383
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/01383
Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/01383 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M65T DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 03 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA, Juge des C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01383
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/01383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [C] Monsieur [N] [K] Monsieur [H] [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MAYET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01383 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35S4 N° MINUTE : JUG
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01383
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/01383
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE 06 Rue Jospeh Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° 24/01383 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01383
TJ Meaux, 12 sept. 2024, RG 24/01383
- N° RG 24/01383 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVD4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Dossier N° RG 24/01383 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVD4 - M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01383
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/01383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/01383 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNGO Minute : 24/00542 Monsieur [K] [L] Représentant : Me Pierre-Ann LAUGERY, avocat au barreau des Hau
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01383
TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/01383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le .............................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01383
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/01383
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01383 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAG2 N° de Minute : BX 24/00487 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [I] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024 DANS LE LI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01383
TJ Lyon, 28 mai 2024, RG 24/01383
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 30 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le
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