Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00108
TJ 92050, 3 avr. 2025, RG 24/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPPQ AFFAIRE Société BRED BANQUE POPULAIRE, Société LA BANQUE POPULAIRE, Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [17] - [Adresse 8] C/ [S] [U] épouse [K], [G] [K
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00108
TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 24/00108
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.C.C.V [Localité 4] LES [Localité 6] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00108
TJ 94028, 27 mars 2025, RG 24/00108
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3HU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 MARS 2025 _______________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00108
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître RAISON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître KEDINGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00108 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WWJ N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 26
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/00108
TJ 95500, 25 mars 2025, RG 24/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 25 Mars 2025 N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NY7M 78A Jugement rendu le 25 mars 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE, greff
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/00108
TJ 91228, 24 mars 2025, RG 24/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWYM NAC : 56C CCCRFE-CCC délivrées le :________ à : Me Hugues DE METZ-PAZZIS, Me Laetitia MOUGENOT Jugement Rendu le 24 Mars 2025 ENTRE : La S.C.I. AEG IMMO, dont
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/00108
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Février 2025 N° RG 24/00108 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LTY PARTIES : DEMANDER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00108
TJ 37261, 18 mars 2025, RG 24/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 18 Mars 2025 N° RG 24/00108 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JN3K N° MINUTE : DEMANDERESSE : Madame [L] [S] née le 01 Novembre 1957 à [Localité 4], de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00108
TJ 84007, 11 mars 2025, RG 24/00108
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5AN Minute N° : 25/00137 JUGEMENT DU 11 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Philippe CANO, Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Frédéric GAULT Le
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00108
TJ 93008, 25 févr. 2025, RG 24/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 50] [Adresse 2] [Adresse 15] [Localité 23] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 61] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHII JUGEMENT Minute :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00108
TJ 86194, 31 janv. 2025, RG 24/00108
5AE Minute N° N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GI6D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 JANVIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 24/00108
TJ 67482, 16 janv. 2025, RG 24/00108
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 24/00108 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M57E MINUTE n° 9/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00108
TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 24/00108
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.A. CREDIT LOGEMENT / [B], [O] N° RG 24/00108 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5FG N° 24/00241 Du 05 Décembre 2024 Grosse délivrée
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00108
TJ 13055, 4 nov. 2024, RG 24/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Janvier 2025 prorogé au 10 mars 2025 prorogé au 05 mai 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 04 Novembre 2024 GROSSE : Le 05/05/25 à Me GU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00108
TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/00108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00108 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHCA JUGEMENT N° 24/433 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00108
TJ Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 10] [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00108 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7SQ Jugement du 08 Octobre 2024 Minute n° E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [X] [D] NEE [T], S.A. [7], Société [11], Société [8], Société [12],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00108
TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00108
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 889/24 N° RG 24/00108 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GOF2 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00108
TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00108
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00108 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC72 JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES venant aux droits et oblig
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00108
TJ Évreux, 20 sept. 2024, RG 24/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00108 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSAB S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [X] [P] JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00108
TJ Angers, 19 sept. 2024, RG 24/00108
LE 19 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/108 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HN4Y N° de minute : 24/365 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Nadine GAILLOU, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assistée de Auro
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