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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00106 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 25/00106

    TJ 68224, 11 avr. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00106 N° Portalis DB2G-W-B7J-JGNG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 11 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9830d0ea89248182ae0ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00106

    TJ 80021, 8 avr. 2025, RG 25/00106

    DU HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société FRANCAISE GALVANOPLASTIE C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 25/00106 N° Portalis DB26-W-B7J-IJQM EVD/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f976290ea89248182ab891
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00106

    TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00106 N° Portalis DBX4-W-B7J-TV47 JUGEMENT N° B 25/ DU : 07 Avril 2025 [K] [M] C/ [R] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril 2025 à la SELARL LCM AVOCATS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00106

    TJ 80021, 7 avr. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00106 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGSM JUGEMENT DU 07 Avril 2025 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES JARDINS D’ARC C/ [I] [N], [D] [N] Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4302a4e0040aa37362731
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00106

    TJ 31555, 27 mars 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 59B N° RG 25/00106 N° Portalis DBX4-W-B7J-TVWM JUGEMENT N° B 25/ DU : 27 Mars 2025 [H] [E] C/ [P] [V] épouse [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Mars 2025 à la SELALS AGN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00106

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : Madame [N] [L] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : la SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00106 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YIX N° MINUTE : 11/2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7c171e5a74b6b140a39
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00106

    TJ 91228, 21 mars 2025, RG 25/00106

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTFP PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc8e38962745b78e4835f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00106

    TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00106

    N° RG 25/00106 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQ6D Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- [H] [C] C/ [E] [V] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 20/03/2025 à : Me [Localité 5] LEMEUNIER DES GRAVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96e050ea89248182a9bbf
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00106

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 25/00106

    MINUTE N° RG : 25/00106 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT5I AFFAIRE : [S] [C] [X], [B] [H] C/ [R] [Y], S.A.S. GARAGE BRUNEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mars 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats : Julie BONNAMOUR GREFFIERE lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc81ecd9f47d8f0262dc5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00106

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/00106

    - N° RG 25/00106 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6L Date : 19 Mars 2025 Affaire : N° RG 25/00106 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6L N° de minute : 25/00153 Formule Exécutoire délivrée le : 24-03-2025 à : Me MarieLlaure CHAROLLOIS + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-03-2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1becbf917116c2a9c3d42
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00106

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 16 mai 2025 à Me NAUDIN Anne-Cécile Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccae1f81cc98b9e9e9816
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00106

    TJ 45234, 18 févr. 2025, RG 25/00106

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 18 Février

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00106

    TJ Nîmes, 13 févr. 2025, RG 25/00106

    ORDONNANCE DU : 13 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4A4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae6dc5f932e33cf1b7af3f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00106

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 févr. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00106 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7JJ N° Minute : 25/00073 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4e20f932e33cf1b73f54
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00106

    TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 25/00106

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTCY Minute : 25/48 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (poursuite de la mesure d’hospitalisation complète au delà de 6 mois) Le 07 Février 20

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00106

    TJ Havre, 7 févr. 2025, RG 25/00106

    N° RG 25/00106 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYQN Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [N] [U] par transmission au directeur de l’hôpital

    Lire la décision → Vérifier la source 67a67dbb9324999a647ac498
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00106

    TJ Clermont-Ferrand, 31 janv. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5ED MINUTE : 25/00066 ORDONNANCE rendue le 31 Janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P

    Lire la décision → Vérifier la source 679d402d0ed4f7c53edd64de
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00106

    TJ Lille, 18 janv. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZS-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9e54bfd75b73b3e3e3f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00106

    TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00106 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWNJ N° de Minute : 25/111 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [P] [G] [B] NOTIFICATIO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1