Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01149 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 72 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01149

    CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/01149

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01149 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPAQ AFFAIRE : E.P.I.C. HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH C/ [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT SEPT FE

    Lire la décision → Vérifier la source 67c15276be6ca631b722484d
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01149

    CA Caen, 16 janv. 2025, RG 24/01149

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 24/01149 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNIX Affaire : Monsieur [V] [Z], [H] [M] Représenté par Me [T], avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier E00056F0 APPELANT C/ S.C.A. COMPAGNIE DES FROMAGES ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f8ac482fcecad732ff7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01149

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01149

    Minute n° 25/13 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé EBENE LES NOUVEAUX MONDES sis [Adresse 5] et [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8d8cb032d83cfd3e9b8b
  • ca other ca_nimes n° 24/01149

    CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/01149

    Ordonnance N°1092 N° RG 24/01149 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNNE Recours c/ déci TJ Nîmes 17 décembre 2024 [M] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 67650d0c749378b33b32f484
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01149

    TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/01149

    N° RG 24/01149 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLKW Minute N° 2024/1121 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- S.C.I. LAK C/ S.A.S.U. INTER COLIS SERVICES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/12/2024 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 675b46bfb6df0bb978741873
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01149

    CA Orléans, 5 déc. 2024, RG 24/01149

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 24/01149 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7UC Copies le : 05/12/24 à la SELARL DA COSTA - DOS REIS la SELARL DEREC Grosse le 05/12/24 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 05 DECEMBRE 2024, NOUS, C

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e6420c257ef3cd22e8bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01149

    TJ Clermont-Ferrand, 31 oct. 2024, RG 24/01149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01149 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JY6I MINUTE : 24/ 00617 ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6723f4abe97a5b5a78e9fc86
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01149

    TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/01149

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01149 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLVF CODE NAC : 50Z - 0A AFFAIRE : [G] [P] [S] C/ Société APPOMEOS XV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e1ef7ca60c73b6cdc7ad
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01149

    TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01149

    N° RG 24/01149 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6BL MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01149 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6BL NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Catherine ANDREO à la SELARL CABINET J.M. SERDAN à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SELARL CLF à Me Julien DEVIERS à Me Julie RATYNSKI

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12d03bace64ddb46b9fb
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01149

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/01149

    / N° RG 24/01149 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXQX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/01149 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXQX N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 16/10/2024 à : l’AARPI ADVEN, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 6722b2693f64f312698d3e8b
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01149

    CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 24/01149

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01149 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEZS Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9055c2cfc5a084aca45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01149

    TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 24/01149

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01149 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYEH du 20 Septembre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5], sis [Adresse 4] c/ M. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES 06 Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c1f25d5ee57a980d354c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01149

    TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/01149

    Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01149 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZINR Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [J] [I] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté GIRONDE HABITAT Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6597c5b46ad6fd99cccd7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01149

    CA Aix-en-Provence, 1 août 2024, RG 24/01149

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 N° 2024/1149 N° RG 24/01149 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQKT Copie conforme délivrée le 01 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -

    Lire la décision → Vérifier la source 66ac7689a9cfa399a90d1e05
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01149

    TJ Meaux, 20 juill. 2024, RG 24/01149

    - N° RG 24/01149 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01149 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXO - M. [K] [B] Ordonnance du 20 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb04e998cb644d8dfea78
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01149

    TJ Nanterre, 9 juill. 2024, RG 24/01149

    DOSSIER N° : N° RG 24/01149 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGNP AFFAIRE : La société S.A. SOLOCAL / [H] [R] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine YATIM D

    Lire la décision → Vérifier la source 669640cff5112d8edd056d35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01149

    TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/01149

    Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01149 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCTT S.C.I. AMANDIBURCK C/ [L] [W], S.A.S. GOFIBRE Expéditions délivrées à : Me PILLET FE délivrée à : Me PILLET Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7b3f53e3bdd07785197c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01149

    TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 24/01149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/01149 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQBT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 2] METROPOLE - SITE [Localité 3] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f050d7288dcb2a01d31c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01149

    TJ Meaux, 26 juin 2024, RG 24/01149

    Min N° 24/00501 N° RG 24/01149 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOS6 S.A.E.M. PAYS [Localité 2] HABITAT C/ Association CARAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A.E.M. PAYS [Localité 2] HABITAT [Adresse 1] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 668f99628dee2c23d20f8973
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01149

    CA Douai, 7 juin 2024, RG 24/01149

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01149 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS2E N° de Minute : 1139 Ordonnance du vendredi 07 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [R] [C] né le 10 Juin 2005 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6667e87bf63d990008817dc1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1