Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/01553
CA Grenoble, 31 mars 2025, RG 24/01553
N° RG 24/01553 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHCT C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca other ca_riom n° 24/01553
CA Riom, 6 mars 2025, RG 24/01553
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 93 06 Mars 2025 N° RG 24/01553 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH3M Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand en date du 18 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/5813 O R
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01553
CA Toulouse, 5 mars 2025, RG 24/01553
05/03/2025 ARRÊT N° 133/2025 N° RG 24/01553 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGNR EV/KM Décision déférée du 05 Avril 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 23/02100) LOUIS [F] [U] [Y] S.A.S. S.A.S FRANCOIS BRANCHET Société MEDICAL INSURANCE COMPANY DESIGNAT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01553
TJ 30189, 10 févr. 2025, RG 24/01553
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01553 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXPZ S.A. CDC HABITAT SOCIAL RCS PARIS N° 552 046 484 C/ [B] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 FEVRI
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/01553
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/01553
ARRET N° Société [5] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 24 JANVIER 2025 ******************************************************
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01553
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 24/01553
ARRÊT N° 7 N° RG 24/01553 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCKY SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES C/ [Y] MUTUELLE DE [Localité 10] ASSURANCES Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 14 janvier 2025 au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01553
TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 24/01553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01553 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZIB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00021 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01553
TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01553
N° RG 24/01553 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEHC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01553 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEHC NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Christophe MARCIANO à la SELARL TCS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01553
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01553
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/01553 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2WM JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILLY CONTENTIEUX C/ [
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01553
TJ Meaux, 5 oct. 2024, RG 24/01553
- N° RG 24/01553 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWJS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01553 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWJS - M. [J] [I] Ordonnance du 05 octobre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01553
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/01553
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/01553 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YQ55 N° minute : 24/01553 S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal Représentan
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01553
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/01553
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 N° 2024/1553 N° RG 24/01553 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYMG Copie conforme délivrée le 04 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01553
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01553
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société HABITAT 44 3 boulevard Alexandre Millerand BP 50432 4
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01553
CA Toulouse, 19 sept. 2024, RG 24/01553
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 3] Tél.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 24/01553 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGNR - 3ème chambre Affaire : [N] [X] [Z] Représenté par Me Christophe BAYLE de la SCP BAYLE-JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX Représenté par M
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01553
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01553 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQVB DEMANDEUR : M. [U] [V] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Localité 4] non comparante Nous, Muri
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01553
CA Aix-en-Provence, 9 août 2024, RG 24/01553
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Chambre 4-2 N° RG 24/01553 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRHS Ordonnance n° 2024/M055 APPELANTE S.A.S.U. SOCORAIL 5221Z - Services auxiliaires des transports terrestres, demeu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01553
TJ Meaux, 2 août 2024, RG 24/01553
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01553 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Août 2024 Dossier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01553
TJ Draguignan, 1 août 2024, RG 24/01553
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/01553 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFG5 MINUTE N° ORDONNANCE DU 01 Août 2024 Société [Localité 4] HABITAT c/ [P]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01553
CA Douai, 31 juill. 2024, RG 24/01553
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01553 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWPL N° de Minute : 1420 Ordonnance du mercredi 31 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [O] né le 05 Juin 2004 à [Localité 2] (TURQUIE)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01553
TJ Lille, 20 juill. 2024, RG 24/01553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01553 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSOP - M. LE PREFET D
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