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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00011

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00011 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ2T ORDONNANCE DE REFERE DU : 11 Avril 2025 MINUTE : DIRECTION NATIONALE D’ INTERVENTIONS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963780ea89248182a7685
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00011

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00011 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYAZ ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 S.A. TOIT ET JOIE C/ [Z] [V], [P] [V] Expédition exécutoire délivrée le à Me PROMPSAUD Expédition certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811f9cf40727a0043d73c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00011

    TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 25/00011

    MINUTE: N° RG 25/00011 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AEB S.C.I. L’ERCO C/ [C] [U], [B] [N] Le - Expéditions délivrées à - Me Thierry FIRINO MARTELL -[C] [U], -[B] [N] -prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 9] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b70ba9d5adc26061e195
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00011

    TJ 45234, 28 mars 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Mars 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G64V DEMANDEUR : Monsieur [F] [G] né le 11 Octobre 1976 à [Localité 5] (Tunisie) Profession : Entrepreneur individuel, immatriculée au SIRET d’[Localité 7] sous le numéro 84842855300012 d

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb06345fbe76c70ecf2f65
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 25/00011

    TJ 33063, 27 mars 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 27 MARS 2025 VENTE FORCÉE N° RG 25/00011 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BIQ MINUTE : 2025/00097 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a185f30a86ff132835a6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00011

    TJ 86194, 26 mars 2025, RG 25/00011

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSGB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 MARS 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me LECLER-CHAPERON -Me LOUBEYRE -Expertises x3 Copie exécutoire à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d05cf30a86ff1328fd86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00011

    TJ 84007, 25 mars 2025, RG 25/00011

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J45C Minute N° : 25/00175 JUGEMENT DU 25 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Calixte KONAN Le : Dossier + Copie délivrés à : COPIE AU PRÉFET Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaf7ad5fbe76c70ecf0788
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj42218 n° 25/00011

    TJ 42218, 25 mars 2025, RG 25/00011

    N° minute : 2025/ N° RG 25/00011 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DÉBITEUR : Monsieur [X] [S] demeurant [Adresse 1] comparant, assisté de Me KARAKAYA Kader avocat au barreau de ST ETIENNE, comparante, sollicite

    Lire la décision → Vérifier la source 67e46aef04bd026099a15fae
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00011

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/00011

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Mars 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ S.C.I. LA GRANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e300d390a9a68b988275bf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00011

    TJ 91228, 21 mars 2025, RG 25/00011

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTVW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc8e28962745b78e4833f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00011

    TJ 91228, 20 mars 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK6N JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.D.C. [Adresse 3] C/ S.C.I. VICTOIRE JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a800ea89248182a8ef4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00011

    TJ 30189, 17 mars 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00011 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2HH S.C.I. PREMIUM C/ [P] [H] [C] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 MARS 2025 DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834dccf40727a00447a9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00011

    TJ 57463, 11 mars 2025, RG 25/00011

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCQK N° Minute : JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL METZ CENTRE EST, association coopérative inscrite à responsabilité limitée prè

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b74a24c6addadcb0c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00011

    TJ 97411, 10 mars 2025, RG 25/00011

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7CH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 681a3b9d5eb387f553b58979
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00011

    TJ 62160, 6 mars 2025, RG 25/00011

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CH4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. ORANGE BANK C/ [L] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2f4298e0f0758658dfcd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire du Mans n° 25/00011

    TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 25/00011

    Minute n°25/00068 ORDONNANCE DU : 14 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILOY AFFAIRE : [V] [U] c/ Société CENTRE MEDICO CHIRURGICAL [Localité 8], S.A.S. Pole Santé Sud, [I] [J], Organisme CPAM DE LA SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67afb968ac839fdebfb18a6e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 25/00011

    TJ Valenciennes, 11 févr. 2025, RG 25/00011

    N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQBP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQBP Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [C] [H], né le 25 mai 1942 à [Localité 8],

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb804ea06f3cad90bb0cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00011

    TJ 30007, 7 févr. 2025, RG 25/00011

    MINUTE : 25/11 ORDONNANCE DU : 7 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUO7 AFFAIRE : Monsieur le Préfet AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE C/ [X] [Y] DEBATS : 07 Février 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non maintien de la mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec8548223b2c7a2811f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00011

    TJ 97411, 28 janv. 2025, RG 25/00011

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G67T MINUTE N° : 01/02025 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 28 JANVIER 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1fef195da062e04e88df
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00011

    TJ Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00011

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00011 - N Portalis DB2H-W-B7I-2GL4 Ordonnance du : 16 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 6789597b428384b762e62fc2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1