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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 62 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00789

    TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 24/00789

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00789 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f045e502fc178212f85e9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00789

    TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00789 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYWJ NAC : 5AE 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 Association HABITAT & HUMANISME AUVERGNE prise en la personne de son Président en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeefafb848dd6814c64b38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00789

    TJ 01053, 31 mars 2025, RG 24/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 31 MARS 2025 Affaire : M. [K] [W] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00789 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G55D Décision n° Notifié le à - [K] [W] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec36a6dd062d9f810e2f5b
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00789

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/00789

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] DE [Localité 14] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00789 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZ4Q N° MINUTE 25/00169 JUGEMENT DU 25 MARS 2025 EN DEMANDE [16] Prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 680a69dac9134b6bc8faac5a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00789

    TJ 49007, 20 mars 2025, RG 24/00789

    LE 20 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/789 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYFY N° de minute : 25/148 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8445d9f47d8f0262e591
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00789

    TJ 78646, 17 mars 2025, RG 24/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00789 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP4H Minute: 25/00320 S.D.C. DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] C/ [I] [L] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le: JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae2945fbe76c70ececc4d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00789

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et dfendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00789 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35EJ N° MINUTE : 2025/27 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00789

    CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2025, RG 24/00789

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 06 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOH3 SAS SEDAD C/ [V] [T] S.C.I. BSL INVEST Copie exécutoire délivrée le : 6 Février 2025 à : Me Agnès ERMENEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee6a572811e4c2ac23d50
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00789

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00789 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G47W DEMANDEURS : Monsieur [F] [V] né le 27 Septembre 1945 à [Localité 2] (LOIRET) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Damien PINCZON DU SEL de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4c260ed4f7c53edd81d2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00789

    TJ Saint-Etienne, 16 janv. 2025, RG 24/00789

    MINUTE N° RG : 24/00789 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRMA AFFAIRE : S.A.S. ORPHEE C/ S.A.S. société DIAGONAL A ARCHITECTE, Société SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 67897216428384b762e67edf
  • ca other ca_metz n° 24/00789

    CA Metz, 15 janv. 2025, RG 24/00789

    Arrêt n°25/00014 15 janvier 2025 ------------------------ N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE4S ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 17 avril 2024 23/00037 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a236b815c30a4df70c24
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00789

    CA Reims, 14 janv. 2025, RG 24/00789

    COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPXU-11 Monsieur [B] [D] [C], né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 3] (93), Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Jean-Pierre CHINCHILLA,

    Lire la décision → Vérifier la source 67874f2bd61a5c2f4aa36680
  • ca other ca_dijon n° 24/00789

    CA Dijon, 7 janv. 2025, RG 24/00789

    BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [H] [D] [T] [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00789 -

    Lire la décision → Vérifier la source 677f67af8c38f76f78303399
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00789

    TJ Clermont-Ferrand, 17 déc. 2024, RG 24/00789

    CG/MLP Ordonnance N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00789 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWG5 du rôle général [Y] [Z] c/ S.A. ALLIANZ IARD la la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU &

    Lire la décision → Vérifier la source 6761eb2abbbb1a34299d4159
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00789

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/00789

    N° RG 24/00789 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEGU Minute N° 2024/958 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Novembre 2024 ----------------------------------------- [N], [P], [Y] [J] [F], [O] [I] C/ [Z] [R] [C] [G] [X], [M], [D] [A] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 672d224b4e0888abb7bfa248
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00789

    CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 24/00789

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNV3 O R D O N N A N C E N° 2024 - 807 du 31 Octobre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbc459e2654817d7d6df6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00789

    TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/00789

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00789 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEC3 CODE NAC : 28D - 0A AFFAIRE : [K] [T] C/ [G] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Isabelle KLODA, Pre

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e1ec7ca60c73b6cdc770
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00789

    TJ Orléans, 18 oct. 2024, RG 24/00789

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 18 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 6716c394b098d256e105579e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00789

    TJ Havre, 10 oct. 2024, RG 24/00789

    N° RG 24/00789 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVIV Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 6] LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 [K] [F] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 Me Marie-astrid GIRARD

    Lire la décision → Vérifier la source 67463f2aff0e70d9427b5a6a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00789

    TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00789

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00789 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWO7 ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5ba8b3f1e77535b08f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1