Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00468
TJ 21231, 14 avr. 2025, RG 25/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 14 Avril 2025 No R.G. : N° RG 25/00468 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRNZ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [O] [P] [J] [L] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 5] (10) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne-lise LUKEC, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00468
TJ 77284, 30 mars 2025, RG 25/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00468 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD42X - M. [F] [M] Ordonnance du 30 mars 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 7], ag
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00468
TJ 67482, 28 mars 2025, RG 25/00468
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00468 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOOC L
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00468
TJ 92050, 21 mars 2025, RG 25/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 MARS 2025 N° RG 25/00468 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HIY N° de minute : S.A. SPIE BATIGNOLLES IDF, S.A. SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, S.A.S.U. SEDIB c/ S.A.R.L. CEE CONSEIL ECONOMIQUE ENGENEERING DEMANDERESSES S.A. SPIE BATI
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ca other ca_douai n° 25/00468
CA Douai, 12 mars 2025, RG 25/00468
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00468 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCYK N° de Minute : 476 Ordonnance du mercredi 12 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [G] né le 19 Août 2004 à [Localité 5] (ALGERIE) de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00468
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2025, RG 25/00468
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 MARS 2025 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOP3W Copie conforme délivrée le 08 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00468
TJ Toulouse, 23 févr. 2025, RG 25/00468
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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ca other ca_orleans n° 25/00468
CA Orleans, 13 févr. 2025, RG 25/00468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 FÉVRIER 2025 Minute N° 151/2025 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFAW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00468
TJ Lyon, 8 févr. 2025, RG 25/00468
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00468 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2K36 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 février 2025 à , Nous, Florence AUGIER, Juge de LYON, assistée de Carla THUMEREL, greff
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00468
TJ Évry, 7 févr. 2025, RG 25/00468
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nils MONSARRAT, N° dossier: N° RG 25/00468 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXHC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00468
TJ Meaux, 6 févr. 2025, RG 25/00468
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00468 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Février 2025 Dossier N
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00468
TJ Lyon, 6 févr. 2025, RG 25/00468
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 14h25 - JLD hospitalisation M. [C] [J] né le 29/10/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 6 février 2025 à 14h25 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribu
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ca other ca_paris n° 25/00468
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 25/00468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00468 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00468
TJ Orléans, 24 janv. 2025, RG 25/00468
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00468 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAHV Minute N°25/00121 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 24 Janvier 2025 Le 24 Janvier 2025 Devant Nous, San
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ca other ca_lyon n° 25/00468
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 25/00468
N° RG 25/00468 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEAO Nom du ressortissant : [T] [B] [B] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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