Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00341
CA Nimes, 14 avr. 2025, RG 25/00341
Ordonnance N°318 N° RG 25/00341 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRRJ Recours c/ déci TJ Nîmes 11 avril 2025 [I] C/ LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AVRIL 2025 (Au titre des artic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00341
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 25/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GONDER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00341 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YOZ N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 av
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00341
TJ 84007, 10 avr. 2025, RG 25/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame JAUFFRET juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/243 N° RG : N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB4Y M. [U] [L] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la déten
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ca other ca_metz n° 25/00341
CA Metz, 10 avr. 2025, RG 25/00341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00341
TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 25/00341
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 03 Avril 2025 N° RG 25/00341 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHLJ N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/00341
TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 25/00341
N° RG 25/00341 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NI6F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 01 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/00341 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NI6F Copie executoire à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00341
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 25/00341
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 5] [Adresse 7] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TIA Minute : Etablissement public OPH [Localité 5] Représentant : Maître [V], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1971 C/ Monsieur [D
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ca other ca_toulouse n° 25/00341
CA Toulouse, 24 mars 2025, RG 25/00341
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/344 N° RG 25/00341 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5AZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 Mars à 11h00 Nous, S.CRABIERES,Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour co
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00341
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00341
N° RG 25/00341 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTAH MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00341 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTAH NAC : 72I COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée le à la SCP DEDIEU PEROTTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00341
TJ 06088, 12 mars 2025, RG 25/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 12 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00341 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGO3 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [B] [M] domicile élu : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 4] représ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00341
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 25/00341
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 25/00341 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W73O AFFAIRE : [I] [T] C/ S.A.R.L. PRESTAFI GESTION Décision déférée à la cour : Requête en rectification matér
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00341
TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 25/00341
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00341 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B26 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
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ca other ca_aix_provence n° 25/00341
CA Aix Provence, 22 févr. 2025, RG 25/00341
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2025 N° RG 25/00341 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONL4 Copie conforme délivrée le 21 Février 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -
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ca other ca_douai n° 25/00341
CA Douai, 21 févr. 2025, RG 25/00341
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00341 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBTD N° de Minute : 349 Ordonnance du vendredi 21 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [Z] né le 06 Décembre 1990 à [Localité 5] (ALGER
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00341
TJ Lille, 17 févr. 2025, RG 25/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00341 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00341
TJ Metz, 14 févr. 2025, RG 25/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ David MELISON service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00341 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFQ4 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 14 Février 2025, Nous, David MELISON, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00341
TJ Toulouse, 9 févr. 2025, RG 25/00341
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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ca other ca_orleans n° 25/00341
CA Orleans, 3 févr. 2025, RG 25/00341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 3 FÉVRIER 2025 Minute N° 113/2025 N° RG 25/00341 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE2J (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_orleans n° 25/00341
CA Orleans, 2 févr. 2025, RG 25/00341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 FEVRIER 2025 Minute N° 111/2025 N° RG 25/00341 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE2J (3 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tri
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00341
TJ Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00341
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00341 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JQE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 janvier 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge de LYON, assisté de Justine NE
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