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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 91 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01194

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Guillaume FOURQUET Maître Arthur BOUCHAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine AMPEZZAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01194 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BGD N° MINUTE : 5 JTJ

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01194

    TJ 78646, 31 mars 2025, RG 24/01194

    Pôle social - N° RG 24/01194 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIM5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [U] [S] - CPAM DES YVELINES - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : 25/00426 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01194

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/01194

    N° RG 24/01194 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NL2T Minute N° 2025/29 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 4] C/ [M] [F] [K] [S] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/03/2025 à

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/01194

    CA Basse-Terre, 28 févr. 2025, RG 24/01194

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 28 FEVRIER 2025 RG : 24/01194 / 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE-

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01194

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/01194 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TYM PARTIES : DEMANDEUR Mon

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01194

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/01194 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFWS 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL COPIE délivrée le 10/02/2025 au service expertise Rendue le DIX FEVRIER DEUX MIL VING

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  • ca other ca_riom n° 24/01194

    CA Riom, 5 févr. 2025, RG 24/01194

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°48 DU : 05 Février 2025 N° RG 24/01194 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG2S ADV Arrêt rendu le cinq Février deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01194

    TJ Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/01194

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 JANVIER 2025 N° RG 24/01194 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRVV Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires secondaire de l’immeuble «Résidence [5]» situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice,

    Lire la décision → Vérifier la source 67896085428384b762e64b21
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01194

    TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01194

    Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01194 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJYF [H] [B] C/ [N] [K] - Expéditions délivrées à Maître Grégory BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ [N] [K] - FE délivrée à Maître Grégory BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ Le 13/12/2024

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01194

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 déc. 2024, RG 24/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01194 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5QK N° Minute : 24/00757 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, en présence de [T] [D], greffier stagiaire Vu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3ec3b6df0bb97873ce82
  • ca other ca_bordeaux n° 24/01194

    CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 24/01194

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01194 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVTW SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA VILLA LE REFUGE c/ S.C.I. LISTER Nature de la décision : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 674960d1c5878d06afa22356
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01194

    CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/01194

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01194 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPHF AFFAIRE : [V] [W] [D] C/ S.A.S. CERVICLEAN Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 67401e2c8aa7000e22371ca8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01194

    TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 24/01194

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/01194 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZTD du 19 Novembre 2024 N° de minute 24/01718 affaire : [O] [Z] c/ S.A.S.U. FMA Expédition délivrée à Me David-andr

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01194

    CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/01194

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1200 N° RG 24/01194 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTIB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 15 Novembre à 09h00 Nous A. MAFFRE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou

    Lire la décision → Vérifier la source 67384346d241e6118d2ff58e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01194

    TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 24/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01194 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZPZ MINUTE : 24/00645 ORDONNANCE rendue le 15 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6737bb2b8b3f1e77535adf92
  • ca other ca_versailles n° 24/01194

    CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01194

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01194 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL2V AFFAIRE : S.A. SO'FOOD C/ S.A.R.L. GUTEMBERG Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f1eaf32a58442a838c4c
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01194

    CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/01194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01194 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JEY4 AB JUGE DE LA MISE EN ETAT DE CARPENTRAS 12 mars 2024 RG:23/01452 [X] [X] C/ SAS EDF ENR Grosse délivrée le 07/11/2024 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbb00e5854a35210c960e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01194

    TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RG 24/01194 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2KL Jugement du 25 Octobre 2024 N° : 24/645 [E] [P] C/ [V] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me CASTRES COPIE CERTIFIEE

    Lire la décision → Vérifier la source 671be3d6cda2201c0982f92e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01194

    TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/01194

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01194 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ6K Minute : 24/01015 Monsieur [Z] [L] Représentant : Me Iaviline RANDRIAMBELSON, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 67573d351a6e644c508fa312
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01194

    TJ Boulogne-sur-Mer, 3 oct. 2024, RG 24/01194

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 2] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01194 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756MP N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2024 [E], [U] [G] veuve [K] C/ S.A.R.L. LES DEMEURES D'ERMONT Exerçant sous l'enseigne LAFORET IMMOBILIER RCS de PONTOISE n°444

    Lire la décision → Vérifier la source 677d9367b032d83cfd3ead55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1