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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00028

    TJ 86194, 9 avr. 2025, RG 25/00028

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSPQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 09 AVRIL 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me JOLY -Me LE BRETON -Expertises x3 Copie exécutoire à : - Me JOLY

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e5e9a9d5adc2606278f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00028

    TJ 28085, 7 avr. 2025, RG 25/00028

    N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOQK ============== Ordonnance n° du 07 Avril 2025 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOQK ============== [K] [X], [P] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER VICTOR JOUSSELIN, ONIAM ÉDICAUX (ONIAM), [F] [L], LA MACSF, LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALAD

    Lire la décision → Vérifier la source 67f966ed0ea89248182a8155
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00028

    TJ 80021, 7 avr. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00028 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFZQ JUGEMENT DU 07 Avril 2025 [L] [E] C/ S.A.R.L. [B] [K] “APOLIA IMMOBILIER” Expédition délivrée le 07/04/2025 à SCP CREPIN-HERTAULT Me Zineb ABDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4302a4e0040aa37362725
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00028

    TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 25/00028

    DU 04 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ODOX Code NAC : 35E Syndicat des coprorpiétaires de la [Adresse 12] représenté par son syndic le Cabinet LOISELET père, fils et F DAIGREMONT, C/ Madame [E] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42b7e4e0040aa37361658
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00028

    TJ 33063, 4 avr. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 6] [Localité 3] MINUTE : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7Z2 [F] [M] C/ S.A.S. AQUI-BTP le - Expéditions délivrées à -: Me David DUMONTET -S.A.S. AQUI-BTP JUGEMENT EN DATE DU 04 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67f414114e0040aa3735c4ed
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00028

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00028 - N° Portalis 352J-W-B7J-C664D N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE La société BRED BANQUE POPULAIRE RCS [Localité 17] 552 091

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00028

    TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00028 N° Portalis DBX4-W-B7J-TVHU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 La S.A. CDC HABITAT C/ [V] [L] [O] [Y] épouse [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DURAND-

    Lire la décision → Vérifier la source 67f839c3cf40727a004486ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00028

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00028

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J55Q Minute N° : 25/00199 JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeec6bb848dd6814c641c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00028

    TJ 57463, 27 mars 2025, RG 25/00028

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 27 MARS 2025 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF4W Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [W] [Adresse 3] Comparante en personne PARTIE DÉFENDERESSE : S.A. BATIGERE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00028

    TJ 31555, 21 mars 2025, RG 25/00028

    N° RG 25/00028 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TT34 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TT34 NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Rebecca-Brigitte BARANES à Me Nathalie PHILIPPE-TREMOLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1de35f917116c2a9ca034
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00028

    TJ 21231, 17 mars 2025, RG 25/00028

    Minute n° 25/00098 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVDB SDC RESIDENCE [Localité 5] C/ Mme [Y] [U] [M] épouse [R] JUGEMENT DU 17 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC RESIDENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e471f704bd026099a18790
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00028

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me FABIAN Le ...........................

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 25/00028

    TJ Amiens, 26 févr. 2025, RG 25/00028

    DU : 26 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT E

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8213f1062435dd16eb81
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00028

    TJ Chartres, 24 janv. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO6M N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 Janvier 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f17ddc35c03afb70f1a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00028

    TJ 56121, 23 janv. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame [A] [N] Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XOW Minute n° Nous, Madame Alice MAZENC, présidente, Magistrat du Siège au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 699751c2cdc6046d47fca1ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00028

    TJ Angers, 17 janv. 2025, RG 25/00028

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZOP Minute : 25/00028 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 678ebaaabfd75b73b3e43dd9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00028

    TJ Orléans, 14 janv. 2025, RG 25/00028

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 14 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6786e0e3df5b5c7d10cac359
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00028

    TJ Nîmes, 14 janv. 2025, RG 25/00028

    ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2QS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Aude VENTURINI, vice-présidente en qualité de juge des libertés et de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6786df7ddf5b5c7d10cabfc8
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00028

    TJ Clermont-Ferrand, 10 janv. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4DW MINUTE : 25/00019 ORDONNANCE rendue le 10 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA D

    Lire la décision → Vérifier la source 67818f296d34da2cbdcdeb11
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00028

    TJ Lyon, 8 janv. 2025, RG 25/00028

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GO2 Ordonnance du : 08 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Vale

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecd77b01eea4cf01a376f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1